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La protection diplomatique des personnes morales

La protection diplomatique des personnes morales
Paper図書
Arnaud Tournier ; préface de Alain PelletLGDJ/Lextensoc2013
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La responsabilité pénale des personnes morales

La responsabilité pénale des personnes morales
Paper図書
sous la direction de Nathalie Colette-Basecqz et Marc Nihoul ; Patick Carolus ... [et al.]Anthemisc2011
Other Libraries in Japan
  • Alternative TitleLa responsabilité pénale des personnes morales : questions choisies
  • Alternative TitleLa responsabilité pénale des personnes morales : questions choisies

La responsabilité pénale des personnes morales : perspectives européennes et internationales

La responsabilité pénale des personnes morales : perspectives européennes et internationales
Paper図書
sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage et Stefano ManacordaSociété de législation comparéec2013
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Ｌａ　ｔｒａｎｓｍｉｓｓｉｏｎ　ｕｎｉｖｅｒｓｅｌｌｅ　ｄｕ　ｐａｔｒｉｍｏｉｎｅ　ｄｅｓ　ｐｅｒｓｏｎｎｅｓ　ｍｏｒａｌｅｓ (Ｎｏｕｖｅｌｌｅ　ｂｉｂｌｉｏｔｈｅｑｕｅ　ｄｅ　ｔｈｅｓｅｓ　ｖ．１０８)

Ｌａ　ｔｒａｎｓｍｉｓｓｉｏｎ　ｕｎｉｖｅｒｓｅｌｌｅ　ｄｕ　ｐａｔｒｉｍｏｉｎｅ　ｄｅｓ　ｐｅｒｓｏｎｎｅｓ　ｍｏｒａｌｅｓ (Ｎｏｕｖｅｌｌｅ　ｂｉｂｌｉｏｔｈｅｑｕｅ　ｄｅ　ｔｈｅｓｅｓ　ｖ．１０８)
Paper図書
Ｒａｆｆｒａｙ，　ＲｏｎａｎＤａｌｌｏｚ2011年
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Les droits fondamentaux des personnes morales dans la Convention européenne des droits de l'homme

Les droits fondamentaux des personnes morales dans la Convention européenne des droits de l'homme
Paper図書
Hubert Kouamé KokiL'Harmattanc2014
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La transmission universelle du patrimoine des personnes morales

La transmission universelle du patrimoine des personnes morales
Paper図書
Ronan Raffray ; préface de Florence DeboissyDalloz2011
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Les droits de la personnalité des personnes morales de droit privé

Les droits de la personnalité des personnes morales de droit privé
Paper図書
Hélène Martron ; préface de Jean-Claude HallouinL.G.D.J.c2011
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Les techniques fiduciaires à l'aune du principe de spécialité des personnes morales

Les techniques fiduciaires à l'aune du principe de spécialité des personnes morales
Paper図書
Isabelle Jeulin ; préface de Christian JubaultL.G.D.Jc2007
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La protection des intérêts financiers de l'Union et le rôle de l'OLAF vis-à-vis de la responsabilité pénale des personnes morales et des chefs d'entreprises et admissibilité mutuelle des preuves : actes des Journées d'études de Inverigo (Como), 2005

La protection des intérêts financiers de l'Union et le rôle de l'OLAF vis-à-vis de la responsabilité pénale des personnes morales et des chefs d'entreprises et admissibilité mutuelle des preuves : actes des Journées d'études de Inverigo (Como), 2005
Paper図書
coordonnée avec CSDPE, Centre Études Droit Pénal Européen ; sous la direction de Francesca Ruggieri ; en collaboration avec OLAFBruylant2005
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La responsabilité pénale des personnes morales

La responsabilité pénale des personnes morales
Paper図書
Martine Boizard ... [et al.]Éditions Dallozc1993
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La vie des personnes morales leur suppression et ses conséquences : pbk 2e éd. / mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence par Louis Trotabas

La vie des personnes morales leur suppression et ses conséquences : pbk 2e éd. / mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence par Louis Trotabas
Paper図書
par Léon MichoudL'Union[1998]
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Notion de personnalité morale classification et création des personnes morales : pbk 2e éd. / mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence par Louis Trotabas

Notion de personnalité morale classification et création des personnes morales : pbk 2e éd. / mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence par Louis Trotabas
Paper図書
par Léon MichoudL'Union[1998]
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La responsabilité pénale des personnes morales en droit anglais : Un modèle pour la Suisse?

La responsabilité pénale des personnes morales en droit anglais : Un modèle pour la Suisse?
Paper図書
Philippe KenelDroz1991
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Des personnes morales en droit international privé

Des personnes morales en droit international privé
Microform図書
par André-N. SacopouloInter Documentation Co.1987
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De la situation légale en Belgique : des personnes morales étrangères

De la situation légale en Belgique : des personnes morales étrangères
Microform図書
par Pr. PoulletInter Documentation Co.1987
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Capacité des personnes morales étrangëres de recevoir en France à title gratuit

Capacité des personnes morales étrangëres de recevoir en France à title gratuit
Microform図書
par Bernard PéchaudInter Documentation Co.1987
Other Libraries in Japan

Des personnes morales étrangères : spécialement des sociétés commerciales étrangères en droit international privé et en droit comparé

Des personnes morales étrangères : spécialement des sociétés commerciales étrangères en droit international privé et en droit comparé
Microform図書
par B. HaladjianInter Documentation Co.1987
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Des personnes morales en droit international privé : sociétés étrangères (civiles et commerciales), états, établissements publics, associations, fondations : étude complete de doctrine et de jurisprudence

Des personnes morales en droit international privé : sociétés étrangères (civiles et commerciales), états, établissements publics, associations, fondations : étude complete de doctrine et de jurisprudence
Microform図書
par A. PilletInter Documentation Co.1987
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L'action en justice des personnes morales de droit privé

L'action en justice des personnes morales de droit privé
Paper図書
par Louis Coupet[s.n.]1974
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Ｌ’ｉｎｔｅｒｖｅｎｔｉｏｎ　ｄｅｓ　ｐｅｒｓｏｎｎｅｓ　ｍｏｒａｌｅｓ　ｄｅ　ｄｄｒｏｉｔ　ｐｒｉｖｅ　ｄａｎｓ　ｌ’ａｃｔｉｏｎ　ａｄｍｉｎｉｓｔｒａｔｉｖｅ (Ｂｉｂｌｉｏｔｈｅｑｕｅ　ｄｅ　ｄｒｏｉｔ　ｐｕｂｌｉｃ　ｔｏｍｅ　１０２)

Ｌ’ｉｎｔｅｒｖｅｎｔｉｏｎ　ｄｅｓ　ｐｅｒｓｏｎｎｅｓ　ｍｏｒａｌｅｓ　ｄｅ　ｄｄｒｏｉｔ　ｐｒｉｖｅ　ｄａｎｓ　ｌ’ａｃｔｉｏｎ　ａｄｍｉｎｉｓｔｒａｔｉｖｅ (Ｂｉｂｌｉｏｔｈｅｑｕｅ　ｄｅ　ｄｒｏｉｔ　ｐｕｂｌｉｃ　ｔｏｍｅ　１０２)
Paper図書
Ｎｅｇｒｉｎ，　Ｊｅａｎ－ＰａｕｌＬｉｂｒａｉｒｉｅ　ｇｅｎｅｒａｌｅ　ｄｅ　ｄｒｏ1971年
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