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Code de procédure pénale de la République chinoise : texte chinois accompagné d'une traduction française (Le droit chinois moderne ; no. 23)

Code de procédure pénale de la République chinoise : texte chinois accompagné d'une traduction française (Le droit chinois moderne ; no. 23)
Paper図書
par le Bureau de traductions des services de police de la concession franc̦aise de Shanghai, sous la direction de P.C. Leblanc.Hautes études1935.<232-253>
National Diet Library
  • Title HeadingXing shi su song fa. French & Chinese Droit chinois moderne : no. 23.

Loi sur les effets de commerce : du 30 octobre 1929 (Le droit chinois moderne ; no. 7-bis)

Loi sur les effets de commerce : du 30 octobre 1929 (Le droit chinois moderne ; no. 7-bis)
Paper図書
texte chinois et traduction française, introduction et notes par Jean Escarra.Hautes études1934.<232-247>
National Diet Library
  • Title HeadingPiao ju fa. French & Chinese Droit chinois moderne ; no. 7-bis

Loi sur l'état-civil : promulguée le 12 décembre 1931, entrée en vigueur le 1 juillet 1934 (Le droit chinois moderne ; no. 20)

Loi sur l'état-civil : promulguée le 12 décembre 1931, entrée en vigueur le 1 juillet 1934 (Le droit chinois moderne ; no. 20)
Paper図書
texte chinois et traduction française par François Théry et Hoang Jou-Hsiang.Hautes études1934.<232-250>
National Diet Library
  • Title HeadingHu ji fa. French & Chinese Droit chinois moderne ; no. 20.

Règlement de détail pour l'application de la loi sur l'état-civil / texte chinois et traduction française par C.M. Ricard et M.Ph. Kou Cheou-Hi. (Le droit chinois moderne ; no. 20-a)

Règlement de détail pour l'application de la loi sur l'état-civil / texte chinois et traduction française par C.M. Ricard et M.Ph. Kou Cheou-Hi. (Le droit chinois moderne ; no. 20-a)
Paper図書
Hautes Études1934.<232-251>
National Diet Library

Code foncier de la République de Chine / texte chinois et traduction française par François Théry. ([Le droit chinois moderne ; no. 11])

Code foncier de la République de Chine / texte chinois et traduction française par François Théry. ([Le droit chinois moderne ; no. 11])
Paper図書
Mission de Sienhsien1931.<CC8-411-1>
National Diet Library

L'année judiciaire chinoise : jurisprudence de la Cour suprême de Nanking. (Le droit chinois moderne)

L'année judiciaire chinoise : jurisprudence de la Cour suprême de Nanking. (Le droit chinois moderne)
Paper図書
Hautes études1928.<232-252>
National Diet Library
  • Title HeadingDroit chinois moderne.

L'est Chinois; historique. Contrats divers et documentation économique succincte sur la Mandchourie. ([Le droit chinois moderne. no. 3]) (Éncyclopédie des questions chinoises)

L'est Chinois; historique. Contrats divers et documentation économique succincte sur la Mandchourie. ([Le droit chinois moderne. no. 3]) (Éncyclopédie des questions chinoises)
Paper図書
Êditions A. Nachbaur1929.<特9-0872>
National Diet Library
  • Title HeadingÉncyclopédie des questions chinoises.

Loi sur les navires : (4 décembre 1930) et loi sur l'enregistrement des navires (5 décembre 1930) / texte chinois et traduction française par François Théry. (Le droit chinois moderne ; no. 12)

Loi sur les navires : (4 décembre 1930) et loi sur l'enregistrement des navires (5 décembre 1930) / texte chinois et traduction française par François Théry. (Le droit chinois moderne ; no. 12)
Paper図書
Hautes Études1931.<232-248>
National Diet Library

Le Droit chinois moderne.

Le Droit chinois moderne.
Paper図書
Librairie du Recueil Sirey.1928.<CC8-3-8>
National Diet Library
  • Title HeadingExpertise en écriture des documents chinois. China. Laws, etc.

Loi d'organisation des tribunaux (28 octobre 1932) : Loi d'organisation de la Cour administrative (17 novembre 1932) ; Loi sur les procés administratifs (17 novembre 1932) ; Loi sur les recours (en matière administrative) (24 mars 1930) / texte chinois et traduction française par François Théry. (Le droit chinois moderne ; no. 17)

Loi d'organisation des tribunaux (28 octobre 1932) : Loi d'organisation de la Cour administrative (17 novembre 1932) ; Loi sur les procés administratifs (17 novembre 1932) ; Loi sur les recours (en matière administrative) (24 mars 1930) / texte chinois et traduction française par François Théry. (Le droit chinois moderne ; no. 17)
Paper図書
Hautes érudes ; Université l'Aurore1933.<232-249>
National Diet Library

Pratique commerciale en Chine, d'après Berliner. 2ème édition, revue et corrigée par J. R. Baylin. (Le droit chinois moderne, no. 1.)

Pratique commerciale en Chine, d'après Berliner. 2ème édition, revue et corrigée par J. R. Baylin. (Le droit chinois moderne, no. 1.)
Paper図書
Albert Nachbaur1928.<DE315-8>
National Diet Library
  • Note (General)At head of title: Encyclopédie des questions chinoises.

La constitution des cinq pouvoirs : théorie, application : etude sur une doctrine nouvelle du droit public chinois et les institutions politiques de la Chine moderne / Kong Chin Tsong.

La constitution des cinq pouvoirs : théorie, application : etude sur une doctrine nouvelle du droit public chinois et les institutions politiques de la Chine moderne / Kong Chin Tsong.
Paper図書
M. Rivière1932.<AC8-211-A1>
National Diet Library
  • Note (General)"Les lois organiques chinoises : loi organi...... la République Chinoise": p. 357-372. Bibliography: ...

Ｅｌｅｍｅｎｔｓ　ｄｅ　ｄｒｏｉｔ　ｃｉｖｉｌ　ｃｈｉｎｏｉｓ (Ｌｅ　ｄｒｏｉｔ　ｃｈｉｎｏｉｓ　ｍｏｄｅｒｎｅ　３３)

Ｅｌｅｍｅｎｔｓ　ｄｅ　ｄｒｏｉｔ　ｃｉｖｉｌ　ｃｈｉｎｏｉｓ (Ｌｅ　ｄｒｏｉｔ　ｃｈｉｎｏｉｓ　ｍｏｄｅｒｎｅ　３３)
Paper図書
Ｔｈｅｒｙ，　ＦｒａｎｃｏｉｓＲｅｃｕｅｉｌ　Ｓｉｒｅｙ1941年
Other Libraries in Japan

Ｅｌｅｍｅｎｔｓ　ｄｅ　ｄｒｏｉｔ　ｃｉｖｉｌ　ｃｈｉｎｏｉｓ (Ｌｅ　ｄｒｏｉｔ　ｃｈｉｎｏｉｓ　ｍｏｄｅｒｎｅ　３３)

Ｅｌｅｍｅｎｔｓ　ｄｅ　ｄｒｏｉｔ　ｃｉｖｉｌ　ｃｈｉｎｏｉｓ (Ｌｅ　ｄｒｏｉｔ　ｃｈｉｎｏｉｓ　ｍｏｄｅｒｎｅ　３３)
Paper図書
Ｔｈｅｒｙ，　ＦｒａｎｃｏｉｓＲｅｃｕｅｉｌ　Ｓｉｒｅｙ1939年
Other Libraries in Japan

Ｌ’ａｎｎｅｅ　ｊｕｄｉｃｉａｉｒｅ　ｃｈｉｎｏｉｓｅ １９３７ (Ｌｅ　ｄｒｏｉｔ　ｃｈｉｎｏｉｓ　ｍｏｄｅｒｎｅ　３２)

Ｌ’ａｎｎｅｅ　ｊｕｄｉｃｉａｉｒｅ　ｃｈｉｎｏｉｓｅ １９３７ (Ｌｅ　ｄｒｏｉｔ　ｃｈｉｎｏｉｓ　ｍｏｄｅｒｎｅ　３２)
Paper図書
Ｃｈｉｎａ．　Ｓｕｐｒｅｍｅ　ＣｏｕｒｔＨａｕｔｅｓ　Ｅｔｕｄｅｓ1939年
Other Libraries in Japan

Ｌ’ａｎｎｅｅ　ｊｕｄｉｃｉａｉｒｅ　ｃｈｉｎｏｉｓｅ １９３６ (Ｌｅ　ｄｒｏｉｔ　ｃｈｉｎｏｉｓ　ｍｏｄｅｒｎｅ　３０)

Ｌ’ａｎｎｅｅ　ｊｕｄｉｃｉａｉｒｅ　ｃｈｉｎｏｉｓｅ １９３６ (Ｌｅ　ｄｒｏｉｔ　ｃｈｉｎｏｉｓ　ｍｏｄｅｒｎｅ　３０)
Paper図書
Ｃｈｉｎａ．　Ｓｕｐｒｅｍｅ　ＣｏｕｒｔＨａｕｔｅｓ　Ｅｔｕｄｅｓ1938年
Other Libraries in Japan

Ｉｎｔｅｒｐｒｅｔａｔｉｏｎｓ　ｄｕ　Ｙｕａｎ　Ｊｕｄｉｃｉａｉｒｅ　ｅｎ　ｍａｔｉｅｒｅ　ｃｉｖｉｌｅ Ｖｏｌｓ．　２ (Ｌｅ　ｄｒｏｉｔ　ｃｈｉｎｏｉｓ　ｍｏｄｅｒｎｅ　Ｎｏ．　３５)

Ｉｎｔｅｒｐｒｅｔａｔｉｏｎｓ　ｄｕ　Ｙｕａｎ　Ｊｕｄｉｃｉａｉｒｅ　ｅｎ　ｍａｔｉｅｒｅ　ｃｉｖｉｌｅ Ｖｏｌｓ．　２ (Ｌｅ　ｄｒｏｉｔ　ｃｈｉｎｏｉｓ　ｍｏｄｅｒｎｅ　Ｎｏ．　３５)
Paper図書
Ｃｈｉｎａ．　Ｊｕｄｉｃｉａｌ　ＹｕａｎＲｅｃｕｅｉｌ　Ｓｉｒｅｙ1940年
Other Libraries in Japan

Ｌ’ａｎｎｅｅ　ｊｕｄｉｃｉａｉｒｅ　ｃｈｉｎｏｉｓｅ １９３５ (Ｌｅ　ｄｒｏｉｔ　ｃｈｉｎｏｉｓ　ｍｏｄｅｒｎｅ　２９)

Ｌ’ａｎｎｅｅ　ｊｕｄｉｃｉａｉｒｅ　ｃｈｉｎｏｉｓｅ １９３５ (Ｌｅ　ｄｒｏｉｔ　ｃｈｉｎｏｉｓ　ｍｏｄｅｒｎｅ　２９)
Paper図書
Ｃｈｉｎａ．　Ｓｕｐｒｅｍｅ　ＣｏｕｒｔＨａｕｔｅｓ　Ｅｔｕｄｅｓ1938年
Other Libraries in Japan

Ｌｅｓ　ｔｉｔｒｅｓ　ｄｅ　ｌｏｃａｔｉｏｎ　ｐｅｒｐｅｔｕｅｌｌｅ　ｓｕｒ　ｌｅｓ　ｃｏｎｃｅｓｓｉｏｎｓ　ｄｅ　Ｓｈａｎｇｈａｉ (Ｌｅ　ｄｒｏｉｔ　ｃｈｉｎｏｉｓ　ｍｏｄｅｒｎｅ；　３４)

Ｌｅｓ　ｔｉｔｒｅｓ　ｄｅ　ｌｏｃａｔｉｏｎ　ｐｅｒｐｅｔｕｅｌｌｅ　ｓｕｒ　ｌｅｓ　ｃｏｎｃｅｓｓｉｏｎｓ　ｄｅ　Ｓｈａｎｇｈａｉ (Ｌｅ　ｄｒｏｉｔ　ｃｈｉｎｏｉｓ　ｍｏｄｅｒｎｅ；　３４)
Paper図書
Ｃｈａｎｇ，　Ｔｅｎｇ－ｔｉＲｅｃｕｅｉｌ　Ｓｉｒｅｙ1940年
Other Libraries in Japan

Ｌ’ａｎｎｅｅ　ｊｕｄｉｃｉａｉｒｅ　ｃｈｉｎｏｉｓｅ １９３４ (Ｌｅ　ｄｒｏｉｔ　ｃｈｉｎｏｉｓ　ｍｏｄｅｒｎｅ　２８)

Ｌ’ａｎｎｅｅ　ｊｕｄｉｃｉａｉｒｅ　ｃｈｉｎｏｉｓｅ １９３４ (Ｌｅ　ｄｒｏｉｔ　ｃｈｉｎｏｉｓ　ｍｏｄｅｒｎｅ　２８)
Paper図書
Ｃｈｉｎａ．　Ｓｕｐｒｅｍｅ　ＣｏｕｒｔＨａｕｔｅｓ　Ｅｔｕｄｅｓ1937年
Other Libraries in Japan
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