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L'action culturelle territoriale en droit public français

L'action culturelle territoriale en droit public français
Paper図書
Christophe Doubovetzky ; préface de Serge RegourdL'Harmattanc2023
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  • Related MaterialDroit du patrimoine culturel et naturel
  • Periodical TitleDroit du patrimoine culturel et naturel

La place de la création contemporaine dans la fabrique urbaine : état des lieux juridique de l'initiative artistique dans la ville

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Paper図書
Perrine MarxL'Harmattanc2021
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  • Related MaterialDroit du patrimoine culturel et naturel
  • Periodical TitleDroit du patrimoine culturel et naturel

La forêt et le droit : La définition de la forêt en droit français

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Paper図書
Solène Grandjeanl'Harmattanc2020
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  • Related MaterialDroit du patrimoine culturel et naturel
  • Periodical TitleDroit du patrimoine culturel et naturel

Les archives et la genèse des lois

Les archives et la genèse des lois
Paper図書
sous la direction de Marie Cornu, Jérôme Fromageau et Yann PotinL'Harmattanc2016
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  • Related MaterialDroit du patrimoine culturel et naturel
  • Periodical TitleDroit du patrimoine culturel et naturel

Le régime juridique du patrimoine religieux

Le régime juridique du patrimoine religieux
Paper図書
Anne Fornerod ; préface de Pierre-Henri Prélotl'Harmattanc2013
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  • Related MaterialDroit du patrimoine culturel et naturel
  • Periodical TitleDroit du patrimoine culturel et naturel

La préservation des archives privées et l'intérêt public : mutations et ruptures

La préservation des archives privées et l'intérêt public : mutations et ruptures
Paper図書
sous la direction de Marie Cornu et Jérôme FromageauL'Harmattanc2013
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  • Note (General)...herches sur le droit du patrimoine culturel et naturel (CECOJI, CNRS-Université de P...
  • Related MaterialDroit du patrimoine culturel et naturel
  • Periodical TitleDroit du patrimoine culturel et naturel

La protection du patrimoine architectural contemporain : recherche sur l'intérêt public et la propriété en droit de la culture : [pbk]

La protection du patrimoine architectural contemporain : recherche sur l'intérêt public et la propriété en droit de la culture : [pbk]
Paper図書
Line Touzeau ; préface de Jérôme FromageauHarmattanc2010
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  • Related MaterialDroit du patrimoine culturel et naturel
  • Periodical TitleDroit du patrimoine culturel et naturel

Quel avenir pour les archives en Europe ? : enjeux juridiques et institutionnels : colloque international les 11 et 12 décembre 2008 à l'Université Paris-Sud 11, faculté Jean Monnet à Sceaux

Quel avenir pour les archives en Europe ? : enjeux juridiques et institutionnels : colloque international les 11 et 12 décembre 2008 à l'Université Paris-Sud 11, faculté Jean Monnet à Sceaux
Paper図書
organisé par le Centre de recherche sur le droit du patrimoine culturel (CECOJI-CNRS/Université Paris-Sud 11) ; en collaboration avec la direction des archives de France (ministère de la culture et de la communication)L'Harmattanc2010
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  • Related MaterialDroit du patrimoine culturel et naturel
  • Periodical TitleDroit du patrimoine culturel et naturel

Les corridors écologiques : vers un troisième temps du droit de la conservation de la nature?

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Paper図書
Marie Bonnin ; préface de Jean-Pierre BeurierHarmattanc2008
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  • Related MaterialDroit du patrimoine culturel et naturel
  • Periodical TitleDroit du patrimoine culturel et naturel

Droit et protection du patrimoine culturel dans les pays méditerranéens

Droit et protection du patrimoine culturel dans les pays méditerranéens
Paper図書
sous le direction de Jean-François Poli et Nébila MezghaniHarmattanc2006
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  • Related MaterialDroit du patrimoine culturel et naturel
  • Periodical TitleDroit du patrimoine culturel et naturel

Le droit de la forêt au XXIe siècle : aspects internationaux

Le droit de la forêt au XXIe siècle : aspects internationaux
Paper図書
sous la direction de Marie Cornu et Jérôme FromageauL'Harmattanc2004
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  • Note (General)...cherche sur le droit du patrimoine culturel et naturel (CECOJI-CNRS/Université Paris...
  • Related MaterialDroit du patrimoine culturel et naturel
  • Periodical TitleDroit du patrimoine culturel et naturel

Archives et patrimoine T. 1 T. 2

Archives et patrimoine T. 1 T. 2
Paper図書
sous la direction de Marie Cornu, Jérôme FromageauL'Harmattanc2004
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  • Related MaterialDroit du patrimoine culturel et naturel
  • Periodical TitleDroit du patrimoine culturel et naturel

Intérêt culturel et mondialisation : les protections nationales t. 1 t. 2

Intérêt culturel et mondialisation : les protections nationales t. 1 t. 2
Paper図書
dirigé par Nébila Mezghani et Marie Cornu ; actes réunis par Isabelle Michallet et Vincent NégriL'Harmattanc2004
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  • Related MaterialDroit du patrimoine culturel et naturel
  • Periodical TitleDroit du patrimoine culturel et naturel

Archives et recherche : aspects juridiques et pratiques administratives : actes du colloque organisé dans le cadre du programme CNRS "Archives de la création" à la Faculté Jean Monnet -- Université Paris-Sud, les 25 et 26 mai 2000 à Sceaux : [pbk]

Archives et recherche : aspects juridiques et pratiques administratives : actes du colloque organisé dans le cadre du programme CNRS "Archives de la création" à la Faculté Jean Monnet -- Université Paris-Sud, les 25 et 26 mai 2000 à Sceaux : [pbk]
Paper図書
sous la direction de Marie Cornu et Jérôme FromageauL'Harmattanc2003
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  • Related MaterialDroit du patrimoine culturel et naturel
  • Periodical TitleDroit du patrimoine culturel et naturel

Fondements et enjeux internationaux

Fondements et enjeux internationaux
Paper図書
Marie Cornu et JérÔme Fromageau (eds)L'Harmattanc2001
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  • Related MaterialDroit du patrimoine culturel et naturel
  • Periodical TitleDroit du patrimoine culturel et naturel

Droit des espaces naturels et des pollutions

Droit des espaces naturels et des pollutions
Paper図書
Marie Cornu et JérÔme Fromageau (eds)L'Harmattanc2001
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  • Related MaterialDroit du patrimoine culturel et naturel
  • Periodical TitleDroit du patrimoine culturel et naturel

Genèse de la notion de patrimoine culturel 1750-1816

Genèse de la notion de patrimoine culturel 1750-1816
Paper図書
Annie Héritier ; [préface de Nicole Dockès]L'Harmattanc2003
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  • Related MaterialDroit du patrimoine culturel et naturel
  • Periodical TitleDroit du patrimoine culturel et naturel

Fondation et trust dans la protection du patrimoine : en droit français et droit comparé

Fondation et trust dans la protection du patrimoine : en droit français et droit comparé
Paper図書
Marie Cornu, Jérôme Fromageau (eds.)L'Harmattanc1999
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  • Related MaterialDroit du patrimoine culturel et naturel
  • Periodical TitleDroit du patrimoine culturel et naturel

Droit du patrimoine culturel et naturel

Droit du patrimoine culturel et naturel
Paper図書
L'Harmattan
Other Libraries in Japan
  • Alternative TitleCollection : Droit du patrimoine culturel et naturel
  • Alternative TitleCollection : Droit du patrimoine culturel et naturel

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