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Réglementation des prix en Indochine.

Réglementation des prix en Indochine.
Paper図書
Chambre de commerce de Saïgon1942]<特15-0751>
National Diet Library
  • Title HeadingFrench Indochina. Laws, statutes, etc.

Code indochinois des contrats, conventions, adjudications publiques et marchés administratifs [de] R. Lejus.

Code indochinois des contrats, conventions, adjudications publiques et marchés administratifs [de] R. Lejus.
Paper図書
G. Taupin1941.<特8-0186>
National Diet Library
  • Title HeadingFrench Indochina. Laws, statutes, etc.

Impôt sur les bénéfices des professions industrielles, commerciales et non commerciales et des exploitations agricoles et foncières en Indochine.

Impôt sur les bénéfices des professions industrielles, commerciales et non commerciales et des exploitations agricoles et foncières en Indochine.
Paper図書
Impr. d'Extrême-Orient]1940.<特8-0396>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Title HeadingFrench Indochina. Laws, statutes, etc.

Statuts des officiers ministériels et auxiliaires de la justice en Indochine; notaires, avocats, huissiers, commissaires priseurs, greffiers et commis-greffiers, interprètes, courtiers de commerce. Mis à jour au 1er août 1939. 1. éd.

Statuts des officiers ministériels et auxiliaires de la justice en Indochine; notaires, avocats, huissiers, commissaires priseurs, greffiers et commis-greffiers, interprètes, courtiers de commerce. Mis à jour au 1er août 1939. 1. éd.
Paper図書
Impr. d'Extrême-Orient1939.<特18-0511>
National Diet Library
  • Title HeadingFrench Indochina. Laws, statutes, etc.

Décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la magistrature coloniale. Suivi des textes réglementant: 1) le contentieux administratif en Indochine, 2) l'assistance judiciaire en Indochine, 3) le pourvoi en annulation en Indochine, 4) les pouvoirs judiciaires des gouverneurs des colonies, 5) la Commission criminelle du Tonkin; 6) la justice indigène dans le territoire de Kouang-Tchéou-Wan, 7) le statut des juges des paix indigènes de Cochinchine, et d'une table générale des matières, mis à jour au 1er janvier 1939. 1. éd.

Décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la magistrature coloniale. Suivi des textes réglementant: 1) le contentieux administratif en Indochine, 2) l'assistance judiciaire en Indochine, 3) le pourvoi en annulation en Indochine, 4) les pouvoirs judiciaires des gouverneurs des colonies, 5) la Commission criminelle du Tonkin; 6) la justice indigène dans le territoire de Kouang-Tchéou-Wan, 7) le statut des juges des paix indigènes de Cochinchine, et d'une table générale des matières, mis à jour au 1er janvier 1939. 1. éd.
Paper図書
Impr. d'Extrême-Orient1939.<特18-0512>
National Diet Library
  • Title HeadingFrench Indochina. Laws, statutes, etc.

Législation coloniale ge̋nérale & régime législatif, administratif et judiciare du l'Indochine.

Législation coloniale ge̋nérale & régime législatif, administratif et judiciare du l'Indochine.
Paper図書
Imp. du Nord-Annam1939]<A51-I3-1>
National Diet Library
  • Title HeadingFrench Indochina. Laws, statutes, etc.

Décrets des 19 mai 1919 et 16 février 1921, mis à jour au 1er octobre 1938 et annotés au moyen des textes modificatifs et complémentaires publiés au Journal officiel de l'Indochine, suivis d'une tables matières et de deux tableaux synoptiques des ressorts. 1. éd.

Décrets des 19 mai 1919 et 16 février 1921, mis à jour au 1er octobre 1938 et annotés au moyen des textes modificatifs et complémentaires publiés au Journal officiel de l'Indochine, suivis d'une tables matières et de deux tableaux synoptiques des ressorts. 1. éd.
Paper図書
Impr. d'Extrême-Orient1938.<特18-0513>
National Diet Library
  • Title HeadingFrench Indochina. Laws, statutes, etc.

Répertoire alphabétique des textes législatifs et règlementaires prohibant ou règlementant en temps de guerre en France et dans les colonies françaises et territoires africais sous mandat: l'exportation de capitaux, les opérations de change, le commerce de l'or. 1. éd.

Répertoire alphabétique des textes législatifs et règlementaires prohibant ou règlementant en temps de guerre en France et dans les colonies françaises et territoires africais sous mandat: l'exportation de capitaux, les opérations de change, le commerce de l'or. 1. éd.
Paper図書
Impr. du Courrier d'Haïphong[1939]<特6-0588>
National Diet Library
  • Title HeadingFrench Indochina. Laws, statutes, etc. Indexes.

Recueil des textes relatifs au nouveau régime des concessions domaniales en Indochine.

Recueil des textes relatifs au nouveau régime des concessions domaniales en Indochine.
Paper図書
Impr. d'Extreme-Orient1929.<特6-0530>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Title HeadingFrench Indochina. Laws, statutes, etc.

Répertoire chronologique et alphabétique des lois, décrets, arrêtés ministériels promulgués en Indochine du 1er janvier 1926 au 1er janvier 1935, par Raoul Nicolas.

Répertoire chronologique et alphabétique des lois, décrets, arrêtés ministériels promulgués en Indochine du 1er janvier 1926 au 1er janvier 1935, par Raoul Nicolas.
Paper図書
Impr. d'Extrême-Orient1935.<特6-0606>
National Diet Library
  • Title HeadingFrench Indochina. Laws, statutes, etc. Indexes.

Cahier des clauses et conditions techniques applicables aux travaux et fournitures de toute nature dépendant du Servicice des travaux publics.

Cahier des clauses et conditions techniques applicables aux travaux et fournitures de toute nature dépendant du Servicice des travaux publics.
Paper図書
Impr. d'Extrême-Orient1926.<特12-0435>
National Diet Library
  • Title HeadingFrench Indochina. Laws, statutes, etc.

Règlement général de l'enseignement supérieur. Arrêtés du 25 décembre 1918 et du 9 novembre 1921. [2. éd.]

Règlement général de l'enseignement supérieur. Arrêtés du 25 décembre 1918 et du 9 novembre 1921. [2. éd.]
Paper図書
Impr. d'Extrême-Orient1921.<特21-059>
National Diet Library
  • Title HeadingFrench Indochina. Laws, statutes, etc.

Recueil général des actes relatifs à l'organisation et à la réglementation de l'Indochine parus avant le 29 janvier 1919.

Recueil général des actes relatifs à l'organisation et à la réglementation de l'Indochine parus avant le 29 janvier 1919.
Paper図書
Impr. d'Extrême-Orient1919.<354.59-I41r>
National Diet Library
  • Title HeadingFrench Indochina. Laws, statutes, etc.

Lois décrets et arrêtés, concernant le service judiciaire et applicables par les cours et les tribinaux de la Cochinchine, par Gabriel Michel.

Lois décrets et arrêtés, concernant le service judiciaire et applicables par les cours et les tribinaux de la Cochinchine, par Gabriel Michel.
Paper図書
Imprimerie coloniale1896.<特6-021>
National Diet Library
  • Title HeadingFrench Indochina. Laws, statutes, etc.

Règlementation des régies indochinoises.

Règlementation des régies indochinoises.
Paper図書
1uuu.<特8-0351>
National Diet Library
  • Title HeadingFrench Indochina. Laws, statutes, etc.

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