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L'exception d'inconstitutionnalité : journée d'études 1er décembre 1989 : rapports et débats

L'exception d'inconstitutionnalité : journée d'études 1er décembre 1989 : rapports et débats
Paper図書
Pierre Bon ... [et al.] ; sous la direction de Gérard Conac et Didier MausSTHc1990
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Les Cahiers constitutionnels de Paris I

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Editions S.T.H.
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Collection "Les grands colloques"

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