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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : annoté & commenté 6e édition, 2020 (Codes Dalloz)

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : annoté & commenté 6e édition, 2020 (Codes Dalloz)
Paper図書
Dalloz[2020]<AF2-319-D1>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : annoté & commenté. 5e édition.

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : annoté & commenté. 5e édition.
Paper図書
Dalloz[2019]<AF2-319-B3>
National Diet Library

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : annoté & commenté. 4e édition. (Codes Dalloz)

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : annoté & commenté. 4e édition. (Codes Dalloz)
Paper図書
Dalloz[2018]<AF2-319-B2>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Première édition, édition 2015.

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Première édition, édition 2015.
Paper図書
annotations et commentaires rédigés par Pierre Bon, coordination éditoriale par Rémi Grand.Dalloz[2015]<AF2-319-B1>
National Diet Library
  • Alternative TitleCode de l'expropriation pour cause d'utilité publiqu...
  • Alternative TitleCode de l'expropriation pour cause d'utilité publiqu...

Le monopole de l'état sur l'expropriation / Charles-Stéphane Marchiani ; préface de Yves Gaudemet. (Bibliothèque de droit public ; t. 257)

Le monopole de l'état sur l'expropriation / Charles-Stéphane Marchiani ; préface de Yves Gaudemet. (Bibliothèque de droit public ; t. 257)
Paper図書
L.G.D.J.c2008.<AF2-361-B7>
National Diet Library

L' "expropriation indirecte" et le "droit de réglementer" dans le droit international de l'investissement

L' "expropriation indirecte" et le "droit de réglementer" dans le droit international de l'investissement
Digital電子書籍・電子雑誌図書
2004
Available onlineNational Diet Library

Le droit de l'expropriation / Jeanne Lemasurier. 2e éd.

Le droit de l'expropriation / Jeanne Lemasurier. 2e éd.
Paper図書
Economicac2001.<AF2-319-A2>
National Diet Library

L'Expropriation = Expropriation. (Recueils de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions = Transactions of the Jean Bodin Society for Comparative Institutional History ; 66-)

L'Expropriation = Expropriation. (Recueils de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions = Transactions of the Jean Bodin Society for Comparative Institutional History ; 66-)
Paper図書
De Boeck Université1999-<A141-A30>
National Diet Library

Code de l'expropriation : pour cause d'utilité publique. Ed. mise à jour au 1er mai 1985.

Code de l'expropriation : pour cause d'utilité publique. Ed. mise à jour au 1er mai 1985.
Paper図書
Journal officiel de la Republique française1985.<CF2-319-A1>
National Diet Library

Loi relative à l'expropriation. Traduction française établie sous la direction technique de Me. Maroun Kh. Fadel ... (L'Argus; des documents libanais)

Loi relative à l'expropriation. Traduction française établie sous la direction technique de Me. Maroun Kh. Fadel ... (L'Argus; des documents libanais)
Paper図書
Bureau des documentations libanaises et arabes1972.<CL2-311-1>
National Diet Library

L'Expropriation et la rénovation urbaine. Les personnes et les biens expropriés. Reconstitution des biens ...

L'Expropriation et la rénovation urbaine. Les personnes et les biens expropriés. Reconstitution des biens ...
Paper図書
L.G.D.J.1968-1971.<AF2-319-3>
National Diet Library

Recueil de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Recueil de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Paper図書
Ministère de l'Etat, Service central de législation1969.<CL6-311-5>
National Diet Library

L'Expropriation et la rénovation urbaine, les personnes et les biens expropriés, reconstitution des biens ...

L'Expropriation et la rénovation urbaine, les personnes et les biens expropriés, reconstitution des biens ...
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1968.<AF2-319-2>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

L'expropriation

L'expropriation
Paper図書
par Bernard BetschTerritorial éditions2008
Other Libraries in Japan

La réforme de l'expropriation : Mise a jour au 1er Décembre 1959 du traité des travaux publics et de l'expropriation / P.L. Josse. (Traités Sirey)

La réforme de l'expropriation : Mise a jour au 1er Décembre 1959 du traité des travaux publics et de l'expropriation / P.L. Josse. (Traités Sirey)
Paper図書
Sireyc1960.<CF2-319-1>
National Diet Library
  • Title HeadingLes travaux publics et l'expropriation.

Le nouveau régime de l'expropriation / Yves Nicolas; preface de P.-L. Josse. 3e éd. rev. et mise à jour. (L'Administration nouvelle)

Le nouveau régime de l'expropriation / Yves Nicolas; preface de P.-L. Josse. 3e éd. rev. et mise à jour. (L'Administration nouvelle)
Paper図書
Berger-Levraultc1964.<AF2-319-1>
National Diet Library

Traité de l'expropriation des biens : papier 13e éd

Traité de l'expropriation des biens : papier 13e éd
Paper図書
Michel Huyghe ... [et al.]Éditions Le Moniteurc2021
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Les travaux publics et l'expropriation. (Traités Sirey)

Les travaux publics et l'expropriation. (Traités Sirey)
Paper図書
Sirey1958.<351.8-J84t>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

L'expropriation par le droit : propriété intellectuelle, valeur et travail

L'expropriation par le droit : propriété intellectuelle, valeur et travail
Paper図書
Christian BessyEHESSc2022
Other Libraries in Japan

L'expropriation

L'expropriation
Paper図書
par Benard BetschLa lettre du cadre territorialc2003
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