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Les finances publiques et la guerre : textes officiels précédés d'une étude générale (France et étranger). (Législation de guerre, 1914-1915 ; 4)

Les finances publiques et la guerre : textes officiels précédés d'une étude générale (France et étranger). (Législation de guerre, 1914-1915 ; 4)
Paper図書
Berger-Levraultc 1915.<特8-028>
National Diet Library

Le délais de procédure devant la cour de cassation et la législation de guerre de 1939-1940-1941

Le délais de procédure devant la cour de cassation et la législation de guerre de 1939-1940-1941
Paper図書
par Bernard PerrinRecueil Sirey1941
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La legislation de guerre

La legislation de guerre
Paper図書
par Henri MassonHamptons Limited1917
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Manuel pratique de la vente et du nantissement des fonds de commerce : contenant le commentaire des lois des 17 mars 1909, 1er avril 1909, 31 juillet 1913 et de la législation de guerre, les textes législatifs et de nombreuses formules 2e éd., rev., agum

Manuel pratique de la vente et du nantissement des fonds de commerce : contenant le commentaire des lois des 17 mars 1909, 1er avril 1909, 31 juillet 1913 et de la législation de guerre, les textes législatifs et de nombreuses formules 2e éd., rev., agum
Paper図書
par Paul EdouardMarchal et Godde1920
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L'impôt sur les bénéfices de guerre : guide pratique des assujettis, France, Algérie, Tunisie 5e éd., rev.

L'impôt sur les bénéfices de guerre : guide pratique des assujettis, France, Algérie, Tunisie 5e éd., rev.
Paper図書
F.-J. CombatBerger-Levrault1920
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  • Related MaterialLégislation de guerre
  • Periodical TitleLégislation de guerre

Les dommages de guerre : constatation et évaluation : règlement et paiement des indemnités : 1914-1920 4. éd. rev. et mise a jour / par L. Saint-Quentin

Les dommages de guerre : constatation et évaluation : règlement et paiement des indemnités : 1914-1920 4. éd. rev. et mise a jour / par L. Saint-Quentin
Paper図書
G. MonsarratBerger-Levrault[1920]
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  • Related MaterialLégislation de guerre
  • Periodical TitleLégislation de guerre

Finances publiques emprunts et placements pendant la guerre : recueil historique et documentaire

Finances publiques emprunts et placements pendant la guerre : recueil historique et documentaire
Paper図書
F.-J. CombatBerger-Levrault1917
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  • Related MaterialLégislation de guerre
  • Periodical TitleLégislation de guerre

La propriété industrielle et la guerre, 1914-1916 : textes officiels, législation française, législation étrangère, avec commentaire

La propriété industrielle et la guerre, 1914-1916 : textes officiels, législation française, législation étrangère, avec commentaire
Paper図書
Georges LainelBerger-Levrault1917
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  • Related MaterialLégislation de guerre
  • Periodical TitleLégislation de guerre

L'impôt sur les bénéfices de guerre, guide pratique des assujettis : commentaire de la loi et textes officiels, la taxe et les groupements commerciaux et industriels : la patente spéciale des fournisseurs de la guerre et des maitres ouvriers militaires

L'impôt sur les bénéfices de guerre, guide pratique des assujettis : commentaire de la loi et textes officiels, la taxe et les groupements commerciaux et industriels : la patente spéciale des fournisseurs de la guerre et des maitres ouvriers militaires
Paper図書
F.J. CombatBerger-Levrault1916
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  • Related MaterialLégislation de guerre
  • Periodical TitleLégislation de guerre

Le travail des femmes à domicile

Le travail des femmes à domicile
Paper図書
Ed. et F.-J. CombatBerger-Levrault1916
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  • Related MaterialLégislation de guerre
  • Periodical TitleLégislation de guerre

Les allocations aux familles des mobilisés

Les allocations aux familles des mobilisés
Paper図書
H. Fougerol, A. SaillardBerger- Levrault1915
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  • Related MaterialLégislation de guerre
  • Periodical TitleLégislation de guerre

Les droits des veuves et des orphelins des militaires tués à l'ennemi

Les droits des veuves et des orphelins des militaires tués à l'ennemi
Paper図書
H. Fougerol et A. SaillardBerger-Levrault1915
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  • Related MaterialLégislation de guerre
  • Periodical TitleLégislation de guerre

Les assurances et la guerre

Les assurances et la guerre
Paper図書
F.-J. CombatBerger-Levrault1915
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  • Related MaterialLégislation de guerre
  • Periodical TitleLégislation de guerre

Les Dommages de Guerre : constation et évaluation : 1914-1915

Les Dommages de Guerre : constation et évaluation : 1914-1915
Paper図書
Berger-Levrault1915
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  • Related MaterialLégislation de guerre
  • Periodical TitleLégislation de guerre

Les loyers et le moratorium : textes officiels, avec commentaire pratique et annotations

Les loyers et le moratorium : textes officiels, avec commentaire pratique et annotations
Paper図書
A. SaillardBerger-Levrault1915
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  • Related MaterialLégislation de guerre
  • Periodical TitleLégislation de guerre

Les finances publiques et la guerre

Les finances publiques et la guerre
Paper図書
F.-J. CombatBerger-Levrault1915
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  • Related MaterialLégislation de guerre
  • Periodical TitleLégislation de guerre

Les affaires, le bourse, les banques et la guerre

Les affaires, le bourse, les banques et la guerre
Paper図書
F.-J. CombatBerger-Levrault1915-
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  • Related MaterialLégislation de guerre
  • Periodical TitleLégislation de guerre

Réquisitions militaires et maritimes : formalités, règlement et réclamations : ravitaillement de la population civile, réquisitions et logement des troupes alliées

Réquisitions militaires et maritimes : formalités, règlement et réclamations : ravitaillement de la population civile, réquisitions et logement des troupes alliées
Paper図書
H. FougerolBerger- Levrault1916
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  • Related MaterialLégislation de guerre
  • Periodical TitleLégislation de guerre

Condition civile des mobilisés : actes de l'état civil. Mariage par procuration actions et obligations civiles

Condition civile des mobilisés : actes de l'état civil. Mariage par procuration actions et obligations civiles
Paper図書
H. FougerolBerger-Levrault1916
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  • Related MaterialLégislation de guerre
  • Periodical TitleLégislation de guerre

Le séquestre : des biens des allemands et des Austro-Hongrois

Le séquestre : des biens des allemands et des Austro-Hongrois
Paper図書
A. SaillardBerger-Levrault1915
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  • Periodical TitleLégislation de guerre
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