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Petites affiches : la loi, le quotidien juridique

Petites affiches : la loi, le quotidien juridique
Paper雑誌雑誌タイトル
Journaux Judiciaires Associes<Z76-A645>
National Diet Library
  • Note (General)...ssue Subtitle: la loi, le quotidien ......ette du Paris, la loi, le quotidien juridique (405 ...
  • Alternative Titlegazette du Paris, la loi, le quotidien juridique
  • Alternative Titlegazette du Paris, la loi, le quotidien juridique
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étrange alchimie de la vie et de la loi

étrange alchimie de la vie et de la loi
Digital電子書籍・電子雑誌図書
2021
Available onlineNational Diet Library

« La loi à la main ». Militantisme juridique et défense religieuse au temps de l'affirmation de la République

« La loi à la main ». Militantisme juridique et défense religieuse au temps de l'affirmation de la République
Digital電子書籍・電子雑誌図書
2021
Available onlineNational Diet Library

Exécuter la loi

Exécuter la loi
Digital電子書籍・電子雑誌図書
2018
Available onlineNational Diet Library

La réécriture du Code civil : le droit français des contrats après la réforme de 2016 : avec la traduction en anglais de l'Ordonnance et des modifications introduites en 2018 par la loi de ratification (Droit comparé et européen ; volume 29)

La réécriture du Code civil : le droit français des contrats après la réforme de 2016 : avec la traduction en anglais de l'Ordonnance et des modifications introduites en 2018 par la loi de ratification (Droit comparé et européen ; volume 29)
Paper図書
sous la direction de John Cartwright, Bénédicte Fauvarque-Cosson et Simon Whittaker.Société de législation comparée[2018]<AF2-831-B14>
National Diet Library
  • Contents...les apports de la loi de ratificatio......e civil depuis la loi de ratification de l'ordonnan...

L'essentiel des finances publiques à l'heure européenne 3e édition, à jour de la loi de programmation des finances publiques 2014-2019. (Les carrés)

L'essentiel des finances publiques à l'heure européenne 3e édition, à jour de la loi de programmation des finances publiques 2014-2019. (Les carrés)
Paper図書
Robin Degron.Gualino[2017]<AF2-361-B20>
National Diet Library

Lequinio : La loi et le Salut public

Lequinio : La loi et le Salut public
Digital電子書籍・電子雑誌図書
2014
Available onlineNational Diet Library

L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État (Thèmes & commentaires. Les cahiers constitutionnels de Paris I)

L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État (Thèmes & commentaires. Les cahiers constitutionnels de Paris I)
Paper図書
sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, avec les contributions de Bertrand-Léo Combrade, Dominique Rousseau, Jean-Philippe Derosier ... [et al.], et la participation de Anne-Charlène Bezzina, Otto Pfersmann, Marie-Anne Cohendet ... [et al.].Dalloz2011.<AF2-212-B43>
National Diet Library

Le logement social en France : actes du Colloque «Roger Quilliot, un homme, une loi» : colloque organisé à l'occasion des 30 ans de la loi Quilliot, 5 et 6 décembre 2012, Clermont-Ferrand (Centre Michel de l'Hospital ; nº 5)

Le logement social en France : actes du Colloque «Roger Quilliot, un homme, une loi» : colloque organisé à l'occasion des 30 ans de la loi Quilliot, 5 et 6 décembre 2012, Clermont-Ferrand (Centre Michel de l'Hospital ; nº 5)
Paper図書
sous la direction de Charles-André Dubreuil et Patrick Néhémie.Centre Michel de l'Hospital2014.<EF53-B114>
National Diet Library

Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution : art. 52 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. (Projet de loi de finances pour 2013)

Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution : art. 52 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. (Projet de loi de finances pour 2013)
Paper図書
Imprimerie nationale[2012]<BF2-8-B665>
National Diet Library

Évaluations préalables des articles du projet de loi : art. 51 (8°) de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. (Projet de loi de finances pour 2013)

Évaluations préalables des articles du projet de loi : art. 51 (8°) de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. (Projet de loi de finances pour 2013)
Paper図書
Imprimerie nationale[2012]<BF2-8-B656>
National Diet Library

法律と一般意思

法律と一般意思
Paper図書
カレ・ド・マルベール [著], 時本義昭 訳成文堂2011.8<AF2-212-J3>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Note (General)原タイトル: La loi,expression de la volonte gene...
  • Additional TitleLa loi,expression de la volonte gene...

État et l'enseignement privé : L'application de la loi Debré (1959)

État et l'enseignement privé : L'application de la loi Debré (1959)
Digital電子書籍・電子雑誌図書
2011
Available onlineNational Diet Library

Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution : art. 52 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. (Projet de loi de finances pour 2012)

Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution : art. 52 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. (Projet de loi de finances pour 2012)
Paper図書
Impr. nationale[2011]<BF2-8-B551>
National Diet Library

Effort financier de l'État en faveur des associations : régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu directement sur le plan national au cours de 2009 une subvention à quelque titre que ce soit : article 186 de la loi de finances pour 2009 (Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008). (Annexe au projet de loi de finances pour 2011)

Effort financier de l'État en faveur des associations : régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu directement sur le plan national au cours de 2009 une subvention à quelque titre que ce soit : article 186 de la loi de finances pour 2009 (Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008). (Annexe au projet de loi de finances pour 2011)
Paper図書
Jouve[2010]<BF2-8-B307>
National Diet Library

Évaluations préalables des articles du projet de loi : art. 51 (8°) de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. (Projet de loi de finances pour 2012)

Évaluations préalables des articles du projet de loi : art. 51 (8°) de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. (Projet de loi de finances pour 2012)
Paper図書
Impr. nationale[2011]<BF2-8-B547>
National Diet Library

La loi du lucre: l'usure en procès dans la Couronne d'Aragon à la fin du Moyen Âge

La loi du lucre: l'usure en procès dans la Couronne d'Aragon à la fin du Moyen Âge
Digital電子書籍・電子雑誌図書
2011
Available onlineNational Diet Library

Catégoriser et protéger l'habitat conformément à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition: ébauche

Catégoriser et protéger l'habitat conformément à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition: ébauche
Digital電子書籍・電子雑誌図書
2011
Available onlineNational Diet Library

Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution : art. 52 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. (Pprojet de loi de finances pour 2011)

Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution : art. 52 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. (Pprojet de loi de finances pour 2011)
Paper図書
Impr. nationale[2010]<BF2-8-B458>
National Diet Library

Évaluations préalables des articles du projet de loi : art. 53(4°) de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. (Projet de loi de finances rectificative pour 2010)

Évaluations préalables des articles du projet de loi : art. 53(4°) de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. (Projet de loi de finances rectificative pour 2010)
Paper図書
Impr. nationale[2010]<BF2-8-B436>
National Diet Library
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