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La notion de marché dans la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes / Philippe Maddalon ; préface de Alain Fenet. (Bibliothèque de droit public ; t. 253)

La notion de marché dans la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes / Philippe Maddalon ; préface de Alain Fenet. (Bibliothèque de droit public ; t. 253)
Paper図書
L.G.D.J.c2007.<AE5-771-B15>
National Diet Library

Principe d'égalité et principe de non-discrimination dans la jurisprudence de la cour de justice des communautés européennes / Rémy Hernu ; préface de Gérard Soulier. (Bibliothèque de droit public ; t. 232)

Principe d'égalité et principe de non-discrimination dans la jurisprudence de la cour de justice des communautés européennes / Rémy Hernu ; préface de Gérard Soulier. (Bibliothèque de droit public ; t. 232)
Paper図書
L.G.D.J.c2003.<AE5-211-B46>
National Diet Library

L'argument de continuité jurisprudentielle dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

L'argument de continuité jurisprudentielle dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
Paper図書
Léa Navel ; préface de Laurent CoutronBruylantc2021
Other Libraries in Japan

La directive TVA 2013 et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

La directive TVA 2013 et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
Paper図書
Yves BernaertsAnthemisc2013
Other Libraries in Japan

La procédure en manquement d'état : guide à la lumière de la jurisprudence de la cour de justice de l'Union Européenne : pbk

La procédure en manquement d'état : guide à la lumière de la jurisprudence de la cour de justice de l'Union Européenne : pbk
Paper図書
Tristan Materne ; préface de Koen LenaertsLarcierc2012
Other Libraries in Japan

La notion de marché dans la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes

La notion de marché dans la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes
Paper図書
Philippe Maddalon ; préface de Alain FenetL.G.D.J.c2007
Other Libraries in Japan

La nouvelle directive TVA et la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés Européennes

La nouvelle directive TVA et la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés Européennes
Paper図書
Yves Bernaerts ; préface de Patrick DiboutArthémisc2007
Other Libraries in Japan

Souveraineté fiscale et principe de non discrimination : dans la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes et de la Cour suprême des États-Unis : Bruylant : L.G.D.J.

Souveraineté fiscale et principe de non discrimination : dans la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes et de la Cour suprême des États-Unis : Bruylant : L.G.D.J.
Paper図書
Michel de WolfBruylant2005
Other Libraries in Japan

Principe d'égalité et principe de non-discrimination dans la jurisprudence de la cour de justice des communautés européennes

Principe d'égalité et principe de non-discrimination dans la jurisprudence de la cour de justice des communautés européennes
Paper図書
Rémy Hernu ; préface de Gérard SoulierL.G.D.J.c2003
Other Libraries in Japan

6e directive T.V.A. : texte consolidé thématique & répertoire de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes

6e directive T.V.A. : texte consolidé thématique & répertoire de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes
Paper図書
Yves BernaertsLarcierc2003
Other Libraries in Japan

Le droit des relations extérieures dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes

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Paper図書
Christine KaddousHelbing & Lichtenhahn1998
Other Libraries in Japan

La jurisprudence de la cour de justice

La jurisprudence de la cour de justice
Paper図書
sous la direction de J.A. Van DammeDe Tempel1975
Other Libraries in Japan

Die Rechtsprechung des Europäischen Gerichtshofs zum Arbeits- und Sozialrecht im Streit = The decisions of the European Court of Justice on labour and social law issue : a controversial debate = La controverse autour de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes sur le droit du travail et le droit social

Die Rechtsprechung des Europäischen Gerichtshofs zum Arbeits- und Sozialrecht im Streit = The decisions of the European Court of Justice on labour and social law issue : a controversial debate = La controverse autour de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes sur le droit du travail et le droit social
Paper図書
herausgegeben von Eberhard Eichenhofer, Manfred Zuleeg = edited by Eberhard Eichenhofer, Manfred Zuleeg = édité par Eberhard Eichenhofer, Manfred ZuleegBundesanzeiger1995
Other Libraries in Japan

La Jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de concurrence : les règles applicables aux entreprises (articles 85 et 86 du Traité de Rome)

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Paper図書
Lazar Focsaneanu, ....Éditions techniques et économiques1977
Other Libraries in Japan

Sammlung der Rechtsprechung des Gerichtshofes der Europäischen Gemeinschaften. Recueil de la Cour de justice des Communautés européennes. Raccolta della Giurisprudenza della Corte di Giustizia delle Comunitá Europee. Jurisprudentie van het Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen. Indices.

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Paper図書
1959.<CE5-2111-2>
National Diet Library
  • Title Heading...es. Recueil de la Jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. ...

Codes Larcier droit européen

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Paper図書
Larcier2003-
Other Libraries in Japan
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Raccolta della giurisprudenza della corte

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Paper図書
Corte di giustizia della comunità europea del carbone e dell'acciaio[s.n.][1956?]-
Other Libraries in Japan
  • Note (General)...n = Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes =...
  • Alternative Title...n = Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes =...
  • Alternative Title...n = Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes =...

L'influence de la jurisprudence du Conseil d'État sur la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de contrôle de légalité : étude sur les moyens du recours en annulation des articles 33 CECA et 173 CEE

L'influence de la jurisprudence du Conseil d'État sur la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de contrôle de légalité : étude sur les moyens du recours en annulation des articles 33 CECA et 173 CEE
Microform図書
par Véronique HemeryA.N.R.T. Université de Lille, III[19--]
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Cahiers de Bruges

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Paper図書
De Tempel
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Dossiers de droit européen

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Helbing & Lichtenhahn
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