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La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel : Colloque de Rennes (20 et 21 septembre 1996) (Collection Études juridiques ; 8)

La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel : Colloque de Rennes (20 et 21 septembre 1996) (Collection Études juridiques ; 8)
Paper図書
sous l'égide du Laboratoire d'études du droit public et du Centre de recherches administratives et politiques de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes I, et de l'Association française de sociologie du droit (A.F.S.D.), sous la direction de Guillaume Drago, Bastien François et Nicolas Molfessis.Economicac1999.<AF2-212-B36>
National Diet Library

La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel

La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Paper図書
sous la direction de Guillaume Drago, Bastien François et Nicolas Molfessis ; [préface de Georges Vedel]Economicac1999
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  • Alternative TitleLa légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel : droit public, droit privé, ...
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Collection Études juridiques

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dirigée par Nicolas MolfessisEconomica
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