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Le code judiciaire a 50 ans : et après ? : hommage Ernest Krings & Marcel Storme = 50 jaar gerechtelijk wetboek : wat nu ?

Le code judiciaire a 50 ans : et après ? : hommage Ernest Krings & Marcel Storme = 50 jaar gerechtelijk wetboek : wat nu ?
Paper図書
[Belgique], Cour de cassation ; sous la coordination de Jean de codt...[et al.]Larcierc2018
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Le Code judiciaire

Le Code judiciaire
Paper図書
[par] E. Krings ... [et al.]Societe d'etudes morales, sociales et juridiques1969
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La procédure de première instance dans le code judiciaire

La procédure de première instance dans le code judiciaire
Paper図書
par Roger Rasir, avec la collaboration de Patrick HenryMaison Ferdinand Larcier1978
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Le code judiciaire et la loi hypothécaire

Le code judiciaire et la loi hypothécaire
Paper図書
[par] J.-G. LorphevreBruylant1970
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Projet de loi instituant le code judiciaire = Ontwerp van wet tot invoering van het gerechtelijk wetboek

Projet de loi instituant le code judiciaire = Ontwerp van wet tot invoering van het gerechtelijk wetboek
Paper図書
Moniteur Belge1964
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Nouveau traité et style de la procédure civile dans les justices de paix, les tribunaux de première instance, de commerce, et dans les cours impériales ou le code judiciaire mis en pratique par des formules 5e éd., entièrement revue et corrigèe...

Nouveau traité et style de la procédure civile dans les justices de paix, les tribunaux de première instance, de commerce, et dans les cours impériales ou le code judiciaire mis en pratique par des formules 5e éd., entièrement revue et corrigèe...
Paper図書
Chez Hacquart1811
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Nouveau style de la procédure civile dans les cours d'appel : les tribunaux de première instance, de commerce, et dans les justices de paix, ou, Le code judiciaire, mis en pratique par des formules 2e èd., revue et corrigèe

Nouveau style de la procédure civile dans les cours d'appel : les tribunaux de première instance, de commerce, et dans les justices de paix, ou, Le code judiciaire, mis en pratique par des formules 2e èd., revue et corrigèe
Paper図書
par P. LepageChez Hacquart1806
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Travaux de la Faculté de Droit de Namur

Travaux de la Faculté de Droit de Namur
Paper図書
Société d'Études Morales, Sociales et Juridiques
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