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Le contrat de travail à durée déterminée : un contrat spécial?

Le contrat de travail à durée déterminée : un contrat spécial?
Paper図書
sous la direction de Catherine Minet-Letalle.L'Harmattan[2016]<AF2-512-B13>
National Diet Library

Etudes et Documents

Etudes et Documents
Paper雑誌雑誌タイトル
Conseil d'Etat<Z61-A270>
National Diet Library
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Le Contrat administratif / documents réunis et commentés par Jean-Pierre Lebreton et Stéphane Manson. (Documents d'études) (Droit administratif ; no. 2.11)

Le Contrat administratif / documents réunis et commentés par Jean-Pierre Lebreton et Stéphane Manson. (Documents d'études) (Droit administratif ; no. 2.11)
Paper図書
Documentation française1999.<AF2-311-A134>
National Diet Library

Le Contrat de travail à durée déterminée et le travail temporaire. (Transparences)

Le Contrat de travail à durée déterminée et le travail temporaire. (Transparences)
Paper図書
Documentation françaisec1996.<AF2-512-A49>
National Diet Library

Journal officiel de la Republique Francaise Lois et decrets

Journal officiel de la Republique Francaise Lois et decrets
Paper雑誌雑誌タイトル
[Journaux officiels]<CF2-3-1>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
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フランスの地役権契約 (世界都市法制シリーズ ; 5)

フランスの地役権契約 (世界都市法制シリーズ ; 5)
Paper図書
三本木健治 訳[三本木健治]2000.7<AF2-821-G1>
National Diet Library
  • Note (General)原タイトル: Le contrat dans l'amenagement urban. (抄訳...
  • Additional TitleLe contrat dans l'amenagement urban. (抄訳...

自然契約 (叢書・ウニベルシタス ; 461)

自然契約 (叢書・ウニベルシタス ; 461)
PaperDigital図書
ミッシェル・セール [著], 及川馥, 米山親能 訳法政大学出版局1994.11<HD135-E83>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan
  • Note (General)原タイトル: Le contrat naturel
  • Additional TitleLe contrat naturel

Le contrat international de licence de know-how (savoir-faire) / Jean-Marie Deleuze. 4e éd. remaniée et augm. (Les Manuels de droit et pratique du commerce international)

Le contrat international de licence de know-how (savoir-faire) / Jean-Marie Deleuze. 4e éd. remaniée et augm. (Les Manuels de droit et pratique du commerce international)
Paper図書
Masson1988.<A411-A131>
National Diet Library

Le contrat de travail / G.H. Camerlynck. 2e éd. (Droit du travail ; t. 1)

Le contrat de travail / G.H. Camerlynck. 2e éd. (Droit du travail ; t. 1)
Paper図書
Dalloz1982.<AF2-512-A11>
National Diet Library
  • Note (General)Rev. ed. of: Le contrat de travail / G.H. Camerlynck....

Le contrat de promesse unilatérale de vente / par Françoise Bénac-Schmidt ; préface de Jacques Ghestin. (Bibliothèque de droit privé ; t. 27 [i.e. 177])

Le contrat de promesse unilatérale de vente / par Françoise Bénac-Schmidt ; préface de Jacques Ghestin. (Bibliothèque de droit privé ; t. 27 [i.e. 177])
Paper図書
Libr. générale de droit et de jurisprudence1983.<AF2-831-A2>
National Diet Library

Le contrat international d'equipement industriel : l'exemple algérien / Gérard Blanc.

Le contrat international d'equipement industriel : l'exemple algérien / Gérard Blanc.
Paper図書
Service de Reproduction des Theses de l'Université des Sciences Sociales de Grenoble[1981?]<AA4-911-1>
National Diet Library

Le contrat

Le contrat
Paper図書
Rodolfo Sacco, Giorgio De Nova ; traduction de l'italien de Il Contratto Philippe Chauviré, Adam Loiseau ; Association Henri CapitantBruylantc2023
Other Libraries in Japan

Le Contrat de factoring / Janine Le Toux.

Le Contrat de factoring / Janine Le Toux.
Paper図書
Service de reprod. des thèses de l'Université des sciences sociales de Grenoble[1977]<DF276-4>
National Diet Library

Le contrat 2e éd

Le contrat 2e éd
Paper図書
Frédérique CohetPUGc2020
Other Libraries in Japan

Le contrat d'adhésion. Préf. de Berthold Goldman. (Bibliothèque de droit privé, t. 132)

Le contrat d'adhésion. Préf. de Berthold Goldman. (Bibliothèque de droit privé, t. 132)
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1973.<AF2-831-11>
National Diet Library

Le contrat de concession de vente exclusive / par Martine Bénédict.

Le contrat de concession de vente exclusive / par Martine Bénédict.
Paper図書
Impr. J. Magnenat1975.<AS14-411-11>
National Diet Library

Le contrat

Le contrat
Paper図書
Frédérique CohetPresses universitaires de Grenoblec2016
Other Libraries in Japan

Précis de la loi sur le contrat d'assurance et commentaire sur la réglementation de l'assurance automobile obligatoire, par Henri Margeat et André Favre-Rochex. Préf. de Michel Gaudet. 5. éd. entièrement refondue.

Précis de la loi sur le contrat d'assurance et commentaire sur la réglementation de l'assurance automobile obligatoire, par Henri Margeat et André Favre-Rochex. Préf. de Michel Gaudet. 5. éd. entièrement refondue.
Paper図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1971.<CF2-881-1>
National Diet Library
  • Alternative TitleLoi du 13 juillet 1930 sur le contrat d'assurance.
  • Alternative TitleLoi du 13 juillet 1930 sur le contrat d'assurance.

Le contrat économique international : stabilité et évolution : travaux des VIIes Journées d'études juridiques Jean Dabin organisées à Louvain-la-Neuve, les 22-23 novembre 1973, publiés sous les auspices du Centre Charles De Visscher pour le droit international / Préface du Professeur László Réczei. (Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain ; 9)

Le contrat économique international : stabilité et évolution : travaux des VIIes Journées d'études juridiques Jean Dabin organisées à Louvain-la-Neuve, les 22-23 novembre 1973, publiés sous les auspices du Centre Charles De Visscher pour le droit international / Préface du Professeur László Réczei. (Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain ; 9)
Paper図書
Bruylant1975.<A911-45>
National Diet Library

Le Contrat de travail d'après la loi et la jurisprudence.

Le Contrat de travail d'après la loi et la jurisprudence.
Paper図書
Entreprise moderne d'édition1968-<AF2-512-16>
National Diet Library
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