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Le règlement collectif de dettes

Le règlement collectif de dettes
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sous la direction de Joël Hubin et Christophe BedoretLarcierc2013
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Code raisonné des incapacités : le mandat extrajudiciaire, la représentation maritale, le règlement collectif de dettes, la protection judiciaire, la protection des malades mentaux : textes au 1er octobre 2014

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par Thierry Delahaye, Florence HachezBruylant2014
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