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Manuel juridique des établissements dangereux, incommodes et insalubres : lois des 19 décembre 1917 et lois d'urbanisme

Manuel juridique des établissements dangereux, incommodes et insalubres : lois des 19 décembre 1917 et lois d'urbanisme
Paper図書
par Christian GaboldeSirey1951
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Associations, Syndicats et fondations : leur formation et leur fonctionnement

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Paper図書
par Charles OzanamRecueil Sirey1947
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Les associations syndicales de propriétaires

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Paper図書
par Georges Liet-VeauxR. Sirey1947
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Le statut du personnel communal : commentaire et jurisprudence

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Paper図書
par Pierre BertrandRecueil Sirey1946
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La législation actuelle de l'artisanat : Commentaire et Jurisprudence

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Paper図書
par Edgar HectorRecueil Sirey1939
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L'Abaissement des prix de l'énergie électrique : mise à jour au 15 Novembre 1938

L'Abaissement des prix de l'énergie électrique : mise à jour au 15 Novembre 1938
Paper図書
par A. Mestre, J. L'HuillierRecueil Sirey1939
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Le régime juridique des lotissements : lois, décrets, jurisprudence concernant les lotissements et groupes d'habitations, les lotissements-jardins et l'aménagement des lotissements défectueux

Le régime juridique des lotissements : lois, décrets, jurisprudence concernant les lotissements et groupes d'habitations, les lotissements-jardins et l'aménagement des lotissements défectueux
Paper図書
par Pierre Benoist d'ÉtiveaudRecueil Sirey1939
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L'Électrification rurale

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Paper図書
par Joseph VipleRecueil Sirey1938
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L'expropriation pour cause d'utilité publique, d'après la nouvelle législation des décrets-lois (1935)

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Paper図書
G. BaudrySirey1937
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Les communes et l'enseignement primaire

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Paper図書
par G. Blanpain de Saint-MarsSirey1937
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L'Abaissement des prix de l'énergie électrique : (Décrets-lois des 16 juillet et 30 octobre 1935)

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Paper図書
par A. Mestre, J. L'HuillierR. Sirey1936
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Textes relatifs à la réglementation des prix de l'énergie électrique : juillet 1935-avril 1936

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Paper図書
publiés par A. Mestre, J. L'HuillierRecueil Sirey1936
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Elections du conseil municipal du maire et des adjoints

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Paper図書
Marcel AragonRecueil Sirey1935
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L'organisation municipale

L'organisation municipale
Paper図書
par Roland MaspétiolSirey1934
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L'assistance publique dans la commune

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Paper図書
Georges PilluR. Sirey1933
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Manuel des concessions de terrains dans les cimetières : étude mise à jour de la réglementation des concessions de terrains pour sepultures, exposé et commentaire de la loi du 3 janvier 1924 créant des concessions centenaires et autorisant les communes à reprendre les concessions centenaires et perpétuelles en état d'abandon, recueil des principaux textes : lois, ordonnances, décrets, circulaires,-- relatifs aux concessions

Manuel des concessions de terrains dans les cimetières : étude mise à jour de la réglementation des concessions de terrains pour sepultures, exposé et commentaire de la loi du 3 janvier 1924 créant des concessions centenaires et autorisant les communes à reprendre les concessions centenaires et perpétuelles en état d'abandon, recueil des principaux textes : lois, ordonnances, décrets, circulaires,-- relatifs aux concessions
Paper図書
par Emile GrailleRecueil Sirey1933
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Qu'est-ce que le budget communal? 2e éd., refondue et augmentée

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Paper図書
par Robert LainvilleSirey1933
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L'équipement d'une commune rurale

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Paper図書
J. Dupeyrat ; préface de M.A. LabussièreR. Sirey1932
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Les communes et la question de l'habitation : comment les communes peuvent réaliser ou encourager la construction d'habitations à bon marché et d'immeubles à loyers moyens

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Paper図書
par Pierre BardeRecueil Sirey1932
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Participation des communes à des entreprises privées

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Paper図書
Maurice FélixR. Sirey1932
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