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Rapport public 2017 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 9 Mars 2017 (Les rapports du Conseil d'État ; 68)

Rapport public 2017 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 9 Mars 2017 (Les rapports du Conseil d'État ; 68)
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Conseil d'État.la Documentation française[2017]<AF2-311-B196>
National Diet Library

L'usager du premier au dernier kilomètre de l'action publique : un enjeu d'efficacité et une exigence démocratique

L'usager du premier au dernier kilomètre de l'action publique : un enjeu d'efficacité et une exigence démocratique
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Documentation françaisec2023
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  • Related MaterialLes rapports du Conseil d'État
  • Periodical TitleLes rapports du Conseil d'État

Conduire et partager l'évaluation des politiques publiques : l'etude a été approuvée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 9 juillet 2020

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Conseil d'ÉtatDocumentation françaisec2020
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  • Related MaterialLes rapports du Conseil d'État
  • Periodical TitleLes rapports du Conseil d'État

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 15 mars 2018

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 15 mars 2018
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Conseil d'ÉtatDocumentation françaisec2018
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  • Related MaterialLes rapports du Conseil d'État
  • Periodical TitleLes rapports du Conseil d'État

La citoyenneté : être (un) citoyen aujourd'hui : l'étude a été adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 12 juillet 2018

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Documentation françaisec2018
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  • Related MaterialLes rapports du Conseil d'État
  • Periodical TitleLes rapports du Conseil d'État

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 9 mars 2017

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 9 mars 2017
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Conseil d'ÉtatDocumentation françaisec2017
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  • Related MaterialLes rapports du Conseil d'État
  • Periodical TitleLes rapports du Conseil d'État

Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'"ubérisation" : l'étude a été adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 13 juillet 2017

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Documentation françaisec2017
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  • Related MaterialLes rapports du Conseil d'État
  • Periodical TitleLes rapports du Conseil d'État

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 26 février 2016

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Conseil d'ÉtatDocumentation françaisec2016
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  • Related MaterialLes rapports du Conseil d'État
  • Periodical TitleLes rapports du Conseil d'État

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 14 mars 2019

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Conseil d'ÉtatDocumentation françaisec2019
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  • Related MaterialLes rapports du Conseil d'État
  • Periodical TitleLes rapports du Conseil d'État

Simplification et qualité du droit : l'étude a été adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 13 juillet 2016

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Conseil d'ÉtatDocumentation françaisec2016
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  • Related MaterialLes rapports du Conseil d'État
  • Periodical TitleLes rapports du Conseil d'État

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 26 février 2015

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Conseil d'ÉtatDocumentation françaisec2015
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  • Periodical TitleLes rapports du Conseil d'État

L'action économique des personnes publiques : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 23 juillet 2015

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Conseil d'ÉtatDocumentation françaisec2015
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  • Periodical TitleLes rapports du Conseil d'État

Le numérique et les droits fondamentaux : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 17 juillet 2014

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Documentation françaisec2014
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  • Periodical TitleLes rapports du Conseil d'État

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 6 mars 2014

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Conseil d'ÉtatDocumentation françaisec2014
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Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 21 mars 2013

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Conseil d'ÉtatDocumentation françaisec2013
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Le droit souple : rapport adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 4 juillet 2013

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Documentation françaisec2013
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Étude annuelle

Étude annuelle
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Conseil d'ÉtatLa documentation Françaisec2012-
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  • Alternative TitleLes rapports du Conseil d'État
  • Alternative TitleLes rapports du Conseil d'État
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Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 23 février 2012

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Conseil d'ÉtatDocumentation françaisec2012
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  • Related MaterialLes rapports du Conseil d'État
  • Periodical TitleLes rapports du Conseil d'État

Les agences : une nouvelle gestion publique? : étude annuelle adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 5 juillet 2012

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Conseil d'ÉtatDocumentation françaisec2012
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