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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale du 11 du présent mois, qui autorisent la ville de Dax, ainsi que toutes les autres villes du royaume, à continuer de percevoir les droits d'octrois : données à Paris, le 20 avril 1790

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale du 11 du présent mois, qui autorisent la ville de Dax, ainsi que toutes les autres villes du royaume, à continuer de percevoir les droits d'octrois : données à Paris, le 20 avril 1790
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De l'imprimerie de L.F. Waroquier, imprimeur-libraire de l'assemblée provinciale[1790]
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 11 du présent mois, qui autorisent la ville de Dax, ainsi que toutes les autres villes du royaume, à continuer de percevoir les droits d'octrois : données à Paris le 20 avril 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le trente avril audit an

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 11 du présent mois, qui autorisent la ville de Dax, ainsi que toutes les autres villes du royaume, à continuer de percevoir les droits d'octrois : données à Paris le 20 avril 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le trente avril audit an
Paper図書
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...1790
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