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Code des fonctionnaires et employés communaux. Textes coordonnés et compilés par le Centre de documentation communale.

Code des fonctionnaires et employés communaux. Textes coordonnés et compilés par le Centre de documentation communale.
Paper図書
Ministère de l'intérieur1970.<CL6-391-4>
National Diet Library
  • Title HeadingLuxembourg. Laws, statutes, etc.

Recueil de la législation sur les fonctionnaires communaux.

Recueil de la législation sur les fonctionnaires communaux.
Paper図書
Ministère de l'Etat, Service central de législation1969.<CL6-391-2>
National Diet Library
  • Title HeadingLuxembourg. Laws, statutes, etc.

Recueil de la législation sur le Gouvernment.

Recueil de la législation sur le Gouvernment.
Paper図書
Ministère de l'Etat, Service central de législation1969.<CL6-311-4>
National Diet Library
  • Title HeadingLuxembourg. Laws, statutes, etc.

Recueil de la législation sur l'urbanisme.

Recueil de la législation sur l'urbanisme.
Paper図書
Ministère de l'Etat, Service central de législation1969.<CL6-411-1>
National Diet Library
  • Title HeadingLuxembourg. Laws, statutes, etc.

Le code de la législation sur les pensions des fonctionnaires de l'Etat. Edité par le Ministère de la fonction publique, Service des pensions.

Le code de la législation sur les pensions des fonctionnaires de l'Etat. Edité par le Ministère de la fonction publique, Service des pensions.
Paper図書
1969.<CL6-311-2>
National Diet Library
  • Title HeadingLuxembourg. Laws, statutes, etc.

Recueil de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Recueil de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Paper図書
Ministère de l'Etat, Service central de législation1969.<CL6-311-5>
National Diet Library
  • Title HeadingLuxembourg. Laws, statutes, etc.

Loi communale, mise à jour.

Loi communale, mise à jour.
Paper図書
Ministère d'Etat, Service central de législation1967.<CL6-391-3>
National Diet Library
  • Title HeadingLuxembourg. Laws, statutes, etc.

Recueil des la législation sur les fonctionnaires de l'Etat.

Recueil des la législation sur les fonctionnaires de l'Etat.
Paper図書
Ministère d'Etat, Service central de législation1967.<CL6-311-3>
National Diet Library
  • Title HeadingLuxembourg. Laws, statutes, etc.

Das Arbeiterrecht; Zusammenstellung der die Rechtsverhältnisse des gewerblichen Arbeiterstandes und der verwandten Berufe regelnden Gesetze und Beschlüsse. Bearb. im Staatsministerium. Abteilung für Arbeiterversicherung.

Das Arbeiterrecht; Zusammenstellung der die Rechtsverhältnisse des gewerblichen Arbeiterstandes und der verwandten Berufe regelnden Gesetze und Beschlüsse. Bearb. im Staatsministerium. Abteilung für Arbeiterversicherung.
Paper図書
C. Praum1908.<CL6-512-1>
National Diet Library
  • Title HeadingLuxembourg. Laws, statutes, etc.

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