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Moniteur Belge

Moniteur Belge
Paper雑誌雑誌タイトル
[s.n.]<CB4-2-1>
National Diet Library
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Uebersetzung der im "Moniteur Belge-Belgisch Staatsblad" erscheinenden Verordnung...

Uebersetzung der im "Moniteur Belge-Belgisch Staatsblad" erscheinenden Verordnung...
Paper図書
1941-<CB4-3-4>
National Diet Library
  • Alternative TitleMoniteur belge- Belghisch Staatsblad
  • Alternative TitleMoniteur belge- Belghisch Staatsblad

The Constitution of Belgium and the Belgian Civil Code, (as amended to September 1, 1982 in the Moniteur belge)

The Constitution of Belgium and the Belgian Civil Code, (as amended to September 1, 1982 in the Moniteur belge)
Paper図書
translated, and with an introduction by John H. Crabb ; preface by J. Masquelin ; foreword by Wenceslas J. Wagner and John N. HazardF.B. Rothman1982
Other Libraries in Japan

Les codes Larcier : Codes Edmond Picard fondés par le Bâtonnier Léon - Hennebicq, contenant les dispositions législatives d'intérêt général ainsi que les principaux actes internationaux et textes réglementaires des Communautés européennes en vigueur en Belgique avec notes de concordance et de jurisprudence Ed. 1985 entièrement ref. et mise à jour d'après les textes publiésau "Moniteur belge" jusqu'au 1er janvier 1985

Les codes Larcier : Codes Edmond Picard fondés par le Bâtonnier Léon - Hennebicq, contenant les dispositions législatives d'intérêt général ainsi que les principaux actes internationaux et textes réglementaires des Communautés européennes en vigueur en Belgique avec notes de concordance et de jurisprudence Ed. 1985 entièrement ref. et mise à jour d'après les textes publiésau "Moniteur belge" jusqu'au 1er janvier 1985
Paper図書
publiés sous la direction juridique de Paul Schetter ... [et al.], avec la collaboration de Michel MelchiorF. Larcierc1985-
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Les codes Larcier : Codes Edmond Picard fondés par le Bâtonnier Léon Hennebicq, contenant les dispositions législatives d'intérêt général ainsi que les principaux actes internationaux et textes réglementaires des Communautés européennes en vigueur en Belgique avec notes de concordance et de jurisprudence t. 1.Droit civil, judiciaire et commercial, Complement 1993 II t. 2.Droit pénal, Complement 1993 II t. 3. Droit social, Complement 1993 II t. 4. Droit économique et fiscal, Complement 1993 II t. 5. Droit public et administratif, Complement 1993 II Ed. 1990 entièrement refondue et mise à jour d'après les textes publiés au "Moniteur belge" jusqu'au 1er janvier 1990

Les codes Larcier : Codes Edmond Picard fondés par le Bâtonnier Léon Hennebicq, contenant les dispositions législatives d'intérêt général ainsi que les principaux actes internationaux et textes réglementaires des Communautés européennes en vigueur en Belgique avec notes de concordance et de jurisprudence t. 1.Droit civil, judiciaire et commercial, Complement 1993 II t. 2.Droit pénal, Complement 1993 II t. 3. Droit social, Complement 1993 II t. 4. Droit économique et fiscal, Complement 1993 II t. 5. Droit public et administratif, Complement 1993 II Ed. 1990 entièrement refondue et mise à jour d'après les textes publiés au "Moniteur belge" jusqu'au 1er janvier 1990
Paper図書
publiés sous la direction juridique de Paul Schetter ... [et al.], avec la collaboration de Michel MelchiorF. Lacier1990-
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Les codes Larcier : Codes Edmond Picard fondés par le Bâtonnier Léon Hennebicq, contenant les dispositions législatives d'intérêt général ainsi que les principaux actes internationaux et textes réglementaires des Communautés européennes en vigueur en Belgique avec notes de concordance et de jurisprudence Ed. 1980 entièrement refondue et mise à jour d'après les textes publiés au "Moniteur belge" jusqu'au 1er janvier 1980

Les codes Larcier : Codes Edmond Picard fondés par le Bâtonnier Léon Hennebicq, contenant les dispositions législatives d'intérêt général ainsi que les principaux actes internationaux et textes réglementaires des Communautés européennes en vigueur en Belgique avec notes de concordance et de jurisprudence Ed. 1980 entièrement refondue et mise à jour d'après les textes publiés au "Moniteur belge" jusqu'au 1er janvier 1980
Paper図書
publiés sous la direction juridique de Paul Schetter ... [et al.] ; avec la collaboration de Michel MelchiorF. Larcier[1980]
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NOUVEAUX STATUTS DU CENTRE D'ETUDE DE L'ENERGIE NUCLEAIRE (CEN); COPIE DE L'ACTE NO. 1429, MODIFIE PAR L'ACTE NO. 1145 ET PAR L'ACTE NO. 5652, PUBLIES RESPECTIVEMENT AUX ANNEXES AU MONITEUR BELGE DES 28 MARS 1963, 3 MARS 1966 ET 17 SEPTEMBRE 1970. (INIS ; INIS-MF-5038)

NOUVEAUX STATUTS DU CENTRE D'ETUDE DE L'ENERGIE NUCLEAIRE (CEN); COPIE DE L'ACTE NO. 1429, MODIFIE PAR L'ACTE NO. 1145 ET PAR L'ACTE NO. 5652, PUBLIES RESPECTIVEMENT AUX ANNEXES AU MONITEUR BELGE DES 28 MARS 1963, 3 MARS 1966 ET 17 SEPTEMBRE 1970. (INIS ; INIS-MF-5038)
Paper図書
International Atomic Energy Agency(International Atomic Energy Agency)1963.
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ベルギー陸上保険契約法 (1992年6月25日制定、1994年3月16日改正)

ベルギー陸上保険契約法 (1992年6月25日制定、1994年3月16日改正)
Paper図書
生命保険協会企画開発室 [訳編]生命保険協会企画開発室1997.5
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  • Alternative Title... 19 Mars 1994 (Moniteur Belge du 20 août 1992 et du 4 mai 1...
  • Alternative Title... 19 Mars 1994 (Moniteur Belge du 20 août 1992 et du 4 mai 1...

Commentaire pratique de la loi sur les loyers du 20 Février 1923 (Moniteur Belge du 23 février 1923) avec les travaux préparatoires

Commentaire pratique de la loi sur les loyers du 20 Février 1923 (Moniteur Belge du 23 février 1923) avec les travaux préparatoires
Paper図書
par René Payen et Georges van KelecomF. Larcier1923
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