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Projet de décret présenté, au nom du comité des secours publics

Projet de décret présenté, au nom du comité des secours publics
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par M. Maignet, député du département du Puy de DômeDe l'Imprimerie nationale[1792]
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Rapport et projet de décret présentés au nom du comité des secours publics, par le citoyen Vadier, député du département de l'Arriège, à la Convention nationale, sur l'administration & distribution des revenues des pauvres des quarante-huit sections de Paris

Rapport et projet de décret présentés au nom du comité des secours publics, par le citoyen Vadier, député du département de l'Arriège, à la Convention nationale, sur l'administration & distribution des revenues des pauvres des quarante-huit sections de Paris
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De l'Imprimerie nationale[1793]
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Projet de décrets, présentés au nom du comité des secours publics, par J. Tartanac, député du département du Gers : sur la pétition du sieur Perret, détenu à la Bastille ou à Charenton, pendant les années 1787, 1788, 1789, 1790 et 1791

Projet de décrets, présentés au nom du comité des secours publics, par J. Tartanac, député du département du Gers : sur la pétition du sieur Perret, détenu à la Bastille ou à Charenton, pendant les années 1787, 1788, 1789, 1790 et 1791
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité des secours publics, par Roger Ducos, député du département des Landes : relatifs aux réclamations des fermiers de la commune de Dormans & autres environnantes, contre l'art. IX du décret additionnel du premier brumaire, qui exclut les fermiers de la prétention aux indemnités nationales pour perte de fruits

Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité des secours publics, par Roger Ducos, député du département des Landes : relatifs aux réclamations des fermiers de la commune de Dormans & autres environnantes, contre l'art. IX du décret additionnel du premier brumaire, qui exclut les fermiers de la prétention aux indemnités nationales pour perte de fruits
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De l'Imprimerie nationale[1794?]
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