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Le droit de propriété dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'état / Hélène Pauliat ; préface de Jean Morange. (Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges ; no 22-23)

Le droit de propriété dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'état / Hélène Pauliat ; préface de Jean Morange. (Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges ; no 22-23)
Paper図書
Presses universitaires de France[1994]<AF2-821-A21>
National Diet Library

Le processus de décision dans la Communauté européenne : les exécutifs nationaux au Conseil de ministres / par Christoph Sasse ; [traduit de l'allemand par Gérard Losson]. (Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges ; no. 3)

Le processus de décision dans la Communauté européenne : les exécutifs nationaux au Conseil de ministres / par Christoph Sasse ; [traduit de l'allemand par Gérard Losson]. (Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges ; no. 3)
Paper図書
Presses universitaires de France1977.<A163-115>
National Diet Library

Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges

Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges
Paper図書
Presses universitaires de France
Other Libraries in Japan
  • Alternative TitlePublications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Universite de Limoges
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