Jump to main content

yr 〜
yr

Search results 36

Rapport au Parlement

Rapport au Parlement
Paper雑誌雑誌タイトル
Caisse des Depots et Consignations<Z61-D474>
National Diet Library
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
    •  

A report to parliament on mental disorder in the criminal process = [Rapport au parlement sur le desordre mental dans le processus penal] / Law Reform Commission of Canada.

A report to parliament on mental disorder in the criminal process = [Rapport au parlement sur le desordre mental dans le processus penal] / Law Reform Commission of Canada.
Paper図書
Law Reform Commission of Canada1976.<AC3-781-7>
National Diet Library
  • Alternative TitleRapport au parlement sur le desordre mental dans l...
  • Alternative TitleRapport au parlement sur le desordre mental dans l...

Report to Parliament

Report to Parliament
Paper雑誌雑誌タイトル
Economic Development Agency of Canada for the Regions of QuebecCanada Economic Development for Quebec Regions<Z61-J227>
National Diet Library
  • Alternative TitleRapport au Parlement
  • Alternative TitleRapport au Parlement
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
    •  

Rapport au Parlement européen sur l'état des négociations avec le Royaume-Unis. Bruxelles, 26 février 1963.

Rapport au Parlement européen sur l'état des négociations avec le Royaume-Unis. Bruxelles, 26 février 1963.
Paper図書
Services des publications des Communautés européennes1963.<A163-20>
National Diet Library

Global Partnership Program : report to Parliament, 2007-2009 : fighting terrorism and weapons of mass destruction.

Global Partnership Program : report to Parliament, 2007-2009 : fighting terrorism and weapons of mass destruction.
Paper図書
Foreign Affairs and Internatioan Trade Canadac2009.<AC3-631-B23>
National Diet Library
  • Note (General)...riat mondial : rapport au Parlement, 2007-2009 : combattre le ter...
  • Alternative Title...riat mondial : rapport au Parlement, 2007-2009 : combattre le ter...
  • Alternative Title...riat mondial : rapport au Parlement, 2007-2009 : combattre le ter...

Report to Parliament : Canada's participation in the regional development banks

Report to Parliament : Canada's participation in the regional development banks
Paper雑誌雑誌タイトル
Canadian International Development Agency<Z61-J236>
National Diet Library
  • Alternative TitleRapport au Parlement : participation du Canada aux...
  • Alternative TitleRapport au Parlement : participation du Canada aux...
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
    •  

Report to Parliament concerning substantially similar provincial legislation.

Report to Parliament concerning substantially similar provincial legislation.
Paper図書
Privacy Commissioner of Canadac2002.<BC3-8-A114>
National Diet Library
  • Note (General)...on added t.p.: Rapport au Parlement relativement aux lois provinc...
  • Alternative TitleRapport au Parlement relativement aux lois provinc...
  • Alternative TitleRapport au Parlement relativement aux lois provinc...

Meeting the expectations of Canadians : review of the governance framework for Canada's crown corporations : report to parliament.

Meeting the expectations of Canadians : review of the governance framework for Canada's crown corporations : report to parliament.
Paper図書
Treasury Board of Canada Secretariatc2005.<AC3-361-B3>
National Diet Library
  • Note (General)...at du Canada : rapport au parlement. Catalogue no.: BT33-4/1-2005...
  • Alternative Title...at du Canada : rapport au parlement.
  • Alternative Title...at du Canada : rapport au parlement.

Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration : rapport au Parlement année 2011 : pbk

Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration : rapport au Parlement année 2011 : pbk
Paper図書
Secrétariat général du comité interministériel de contrôle de l'immigrationDocumentation française2012
Other Libraries in Japan
  • Alternative Title...: année 2011 : rapport au Parlement
  • Alternative Title...: année 2011 : rapport au Parlement

Marine Oil Spill Preparedness and Response Regime, Report to Parliament

Marine Oil Spill Preparedness and Response Regime, Report to Parliament
Paper雑誌雑誌タイトル
Communications Directorate, Fisheries and Oceans Canada<BC3-8-A81>
National Diet Library
  • Alternative Title... Milieu Marin, Rapport au Parlement
  • Alternative Title... Milieu Marin, Rapport au Parlement
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
    •  

Les orientations de la politique de l'immigration et de l'intégration : rapport au Parlement

Les orientations de la politique de l'immigration et de l'intégration : rapport au Parlement
Paper図書
Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigrationDocumentation françaisec2011
Other Libraries in Japan

Federal and provincial support to post-secondary education in Canada : a report to Parliament

Federal and provincial support to post-secondary education in Canada : a report to Parliament
Paper雑誌雑誌タイトル
Human Resources Development Canada<Z61-D87>
National Diet Library
  • Alternative TitleAide federale et provinciale a l'enseignement postsecondaire au Canada : rapport au Parlement
  • Alternative TitleAide federale et provinciale a l'enseignement postsecondaire au Canada : rapport au Parlement
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
    •  

Federal and provincial support to post-secondary education in Canada : a report to Parliament 1992-93.

Federal and provincial support to post-secondary education in Canada : a report to Parliament 1992-93.
Paper図書
Human Resources Development Canadac1994.<BC3-8-126>
National Diet Library
  • Note (General)...re au Canada : rapport au Parlement 1992-1993. Includes bibliogra...
  • Alternative Title...re au Canada : rapport au Parlement 1992-1993.
  • Alternative Title...re au Canada : rapport au Parlement 1992-1993.

Report to Parliament : implementation of the 1985 changes to the Indian Act / Indian and Northern Affairs Canada.

Report to Parliament : implementation of the 1985 changes to the Indian Act / Indian and Northern Affairs Canada.
Paper図書
Indian and Northern Affairs Canada1987.<AC3-211-A42>
National Diet Library
  • Note (General)...on added t.p.: Rapport au Parlement : mise en œuvre des modificat...
  • Alternative TitleRapport au Parlement : mise en œuvre des modificat...
  • Alternative TitleRapport au Parlement : mise en œuvre des modificat...

Septième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : pbk

Septième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : pbk
Paper図書
Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigrationDocumentation française2011
Other Libraries in Japan
  • Related MaterialLes orientations de la politique de l'immigration : rapport au Parlement
  • Periodical TitleLes orientations de la politique de l'immigration : rapport au Parlement

Sixième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Sixième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Paper図書
Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigrationDocumentation française2009
Other Libraries in Japan
  • Related MaterialLes orientations de la politique de l'immigration : rapport au Parlement
  • Periodical TitleLes orientations de la politique de l'immigration : rapport au Parlement

Rapport au Parlement européen sur l'état des négociations avec le Royaume-Uni

Rapport au Parlement européen sur l'état des négociations avec le Royaume-Uni
Paper図書
Communauté économique européennesService des publications des Communautés européennes1963
Other Libraries in Japan

Troisième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Troisième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Paper図書
Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigrationDocumentation française2007
Other Libraries in Japan
  • Related MaterialLes orientations de la politique de l'immigration : rapport au Parlement
  • Periodical TitleLes orientations de la politique de l'immigration : rapport au Parlement

Quatrième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Quatrième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Paper図書
Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigrationDocumentation française2007
Other Libraries in Japan
  • Related MaterialLes orientations de la politique de l'immigration : rapport au Parlement
  • Periodical TitleLes orientations de la politique de l'immigration : rapport au Parlement

Rapport adressé au Parlement par monsieur le président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

Rapport adressé au Parlement par monsieur le président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
Paper図書
Caisse des dépôts, etc]1927.<AF2-411-17>
National Diet Library
  • Alternative TitleRapport au Parlement - Caisse des dépôts <1977->
  • Alternative TitleRapport au Parlement - Caisse des dépôts <1977->
  • Title Heading... surveillance. Rapport au Parlement - Caisse des dépôts.
RSS