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Laïcité de l'État et État de droit (Thèmes & commentaires. Actes)

Laïcité de l'État et État de droit (Thèmes & commentaires. Actes)
Paper図書
sous la direction de Béligh Nabli, avec les contributions de Jean Baubérot [and others].Dalloz2019.<EC132-D2>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé (Thèmes & commentaires. Actes)

Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé (Thèmes & commentaires. Actes)
Paper図書
sous la direction de Laurent Leveneur et Claire-Marie Péglion-Zika, avec les contributions de Antoine Gaudemet [and seven others]Dalloz2019<AF2-212-D3>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Le droit des biens au service de la transition écologique (Thèmes & commentaires. Actes)

Le droit des biens au service de la transition écologique (Thèmes & commentaires. Actes)
Paper図書
sous la direction de Benoît Grimonprez, avec les contributions de Philippe Billet [and ten others].Dalloz2018.<AF2-561-B17>
National Diet Library

La constitution administrative de la France (Thèmes & commentaires : actes)

La constitution administrative de la France (Thèmes & commentaires : actes)
Paper図書
sous la direction de Jean-Jacques Bienvenu [and three others], avec les contributions de Olivier Beaud [and twenty four others].Dalloz2012.<AF2-311-B128>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Les exceptions au droit d'auteur : état des lieux et perspectives dans l'Union européenne (Thèmes & commentaires. Actes)

Les exceptions au droit d'auteur : état des lieux et perspectives dans l'Union européenne (Thèmes & commentaires. Actes)
Paper図書
sous la direction de André Lucas, Pierre Sirinelli et Alexandra Bensamoun, avec les contributions de Christophe Alleaume [and 15 others].Dalloz2012.<AE5-611-B33>
National Diet Library
  • Title HeadingThèmes & commentaires. Actes.

Actualité et évolutions comparées du droit allemand et français des sociétés / sous la direction de Michel Menjucq et Bertrand Fages ; avec les contributions de Iris M. Barsan ... [et al.]. (Thèmes & commentaires. Actes)

Actualité et évolutions comparées du droit allemand et français des sociétés / sous la direction de Michel Menjucq et Bertrand Fages ; avec les contributions de Iris M. Barsan ... [et al.]. (Thèmes & commentaires. Actes)
Paper図書
Dalloz2010.<AG4-863-B42>
National Diet Library
  • Title HeadingThèmes & commentaires. Actes.

L'application de la constitution par les cours suprêmes : Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation (Thèmes & commentaires : actes)

L'application de la constitution par les cours suprêmes : Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation (Thèmes & commentaires : actes)
Paper図書
sous la direction de Guillaume Drago, avec les contributions de Jean-Jacques Bienvenu [and fourteen others].Dalloz2007.<AF2-212-B47>
National Diet LibraryOther Libraries in Japan

Trente ans d'application de la Constitution espagnole / sous la direction de Pierre Bon ; avec les contributions de Enoch Alberti ... [et al.] ; traductions, Hubert Alcaraz ... [et al.]. (Thèmes & commentaires. Actes)

Trente ans d'application de la Constitution espagnole / sous la direction de Pierre Bon ; avec les contributions de Enoch Alberti ... [et al.] ; traductions, Hubert Alcaraz ... [et al.]. (Thèmes & commentaires. Actes)
Paper図書
Dalloz2009.<AS9-211-B3>
National Diet Library

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