巻次・部編番号9(1)-9(4) 19540000-19540000
著者・編者Ministère des affaires sociales
一般注記Description based on the latest issue
Issued by: Ministère du travail et de la sécurité sociale (-10e année, no 2); Secrétariat d'état au travail et a la sécurité sociale (10e année, no 3-<11e année, no 1>); Ministère des affaires sociales (<20e année, no 1>-20e année, no 4)
改題後継続後 : RFAS / Ministère de la santé et de la prévention, Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Ministère du travail, du plein-emploi et de l'insertion, Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (ISSN:0035-2985)