Eléments pour un droit européen consensuel dans le domaine de la construction : rapport au Premier ministre / Comité pour l'application de la loi 78-12 du 4 janvier 1978 (COPAL) présidé par Adrien Spinetta. (Collection des rapports officiels)
Eléments pour un droit européen consensuel dans le domaine de la construction : rapport au Premier ministre / Comité pour l'application de la loi 78-12 du 4 janvier 1978 (COPAL) présidé par Adrien Spinetta.