Code fiscal unique. Code general des impots; code general des impots directs, code des taxes sur le chiffre d'affaires, code fiscal des valeurs mobilieres, code des contributions indirectes, code de l'enregistrement, code du timbre. Mise a jour permanente par le simple remplacement des feuillets modifies.
Code fiscal unique. Code general des impots; code general des impots directs, code des taxes sur le chiffre d'affaires, code fiscal des valeurs mobilieres, code des contributions indirectes, code de l'enregistrement, code du timbre. Mise a jour permanente par le simple remplacement des feuillets modifies.