La législation française depuis la guerre. Recueil des lois, décrets, arrêtés, notes et circulaires parus au "Journal officiel" depuis la mobilisation. Classés méthodiquement.
La législation française depuis la guerre. Recueil des lois, décrets, arrêtés, notes et circulaires parus au "Journal officiel" depuis la mobilisation. Classés méthodiquement.
v. 1. Documents parus du 31 juillet au 15 octobre 1914 et décrets du 27 octobre 1914 relatifs au nouveau moratorium applicable jusqu'au 31 décembre (p...