Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires. Mise à jour au 5 février 2003. (Législation et réglementation) (Éditions des journaux officiels ; no. 1345)
Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires.
Mise à jour au 5 février 2003.
(Législation et réglementation) (Éditions des journaux officiels ; no. 1345)