Code général des collectivités territoriales, ëditon 2009 / [annotations jurisprudentielles et bibliographiques rëdigëes sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon ... et al.]. 12e éd. (Codes Dalloz. Droit public)
Code général des collectivités territoriales, ëditon 2009 / [annotations jurisprudentielles et bibliographiques rëdigëes sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon ... et al.].