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Effort financier de l'État en faveur des associations : régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu directement sur le plan national au cours de 2007 et 2008 une subvention à quelque titre que ce soit : article 186 de la loi de finances pour 2009 (Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008). (Annexe au projet de loi de finances pour 2010)

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Effort financier de l'État en faveur des associations : régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu directement sur le plan national au cours de 2007 et 2008 une subvention à quelque titre que ce soit : article 186 de la loi de finances pour 2009 (Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008).

(Annexe au projet de loi de finances pour 2010)

国立国会図書館請求記号
BF2-8-B287
国立国会図書館書誌ID
000010684847
資料種別
図書
著者
France.
出版者
Impr. nationale
出版年
[2009]
資料形態
ページ数・大きさ等
3 v. ; 30 cm.
NDC
-
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資料に関する注記

一般注記:

At head of title: République française.

資料詳細

内容細目:

t. 1. Présentation par ministère, 1ère partiet. 2. Présentation par ministère, 2ème partiet. 3. Liste des associations par ordre alphabétique....

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書誌情報

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資料種別
図書
著者標目
出版年月日等
[2009]
出版年(W3CDTF)
2009
数量
3 v.
大きさ
30 cm.
出版地(国名コード)
FR