Projet de loi de finances rectificative pour 2009 renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement présenté au nom de M. François Fillon, Premier ministre par M. Patrick Devedjian, Ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance et par M. Éric Woerth, Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. ([Impressions] ; no 1359)
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement présenté au nom de M. François Fillon, Premier ministre par M. Patrick Devedjian, Ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance et par M. Éric Woerth, Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.