Projet de loi de finances rectificative pour 2010 renvoyé à la Commission des finances, de l'Économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement présenté au nom de M. François Fillon, Premier ministre par M. Éric Woerth, Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. ([Impressions] ; no 2239)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 renvoyé à la Commission des finances, de l'Économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement présenté au nom de M. François Fillon, Premier ministre par M. Éric Woerth, Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.