一般注記En annexe, Historique des traités européens ; Circulaire du Premier ministre du 27 septembre 2004 relative à la procédure de transposition en droit interne des directives et décisions-cadres négociées dans le cadre des institutions européennes (extraits) ; Circulaire du 21 juin 2010 relative à la participation du Parlement national au processus décisionnel européen (extraits) .
"Institutions & politiques."--Cover.