"Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Montpellier I présentée et soutenue publiquement le 10 décembre 2010.""Prix de l'Académie franc...
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L'indentification nécessaire des critères de la substitutionLa détermination subséquente de la teneur de la substitutionUne convergence intrinsèq...