Previously published under the title : Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche : les règles juridiques et le ...
Previously published under the title : Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche : les règles juridiques et le rôle de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, organisme de régulation économique et tribunal administratif. c2006.