図書
Le contentieux climatique : une révolution judiciaire mondiale (Droit(s) et développement durable)
Le contentieux climatique : une révolution judiciaire mondiale
(Droit(s) et développement durable)
- 国立国会図書館請求記号
- A561-B209
- 国立国会図書館書誌ID
- 029489572
資料に関する注記
一般注記：
- This ISSN number is incorrect: "1781-8435"--Title page verso."Liste des décisions de justice citées état par état et/ou institution": pages 329-33...
書店で探す
書店で探す
書誌情報
この資料の詳細や典拠（同じ主題の資料を指すキーワード、著者名）等を確認できます。
紙
- 資料種別
- 図書
- ISBN
- 9782802761617 (paperback)2802761617 (paperback)
- 著者・編者
- Christian Huglopréface de Fabrice Picod.
- 出版年月日等
- [2018]
- 出版年（W3CDTF）
- 2018
- 数量
- 395 pages
- 大きさ
- 24 cm.
- 出版地（国名コード）
- BE
- 本文の言語コード
- fre
- ジャンル・形式用語
- 表現種別
- text
- 機器種別
- unmediated
- キャリア種別
- volume
- 件名標目
- DDC
- 対象利用者
- 一般
- 一般注記
- This ISSN number is incorrect: "1781-8435"--Title page verso."Liste des décisions de justice citées état par état et/ou institution": pages 329-336.
- 資料の内容に関する注記
- Le droit climatique a été officialisé au Sommet de la Terre en 1992 duquel est issu la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Par la suite, la société civile a manifesté son intérêt pour faire face aux défis du réchauffement climatique ; c?est ainsi que sont nées des coalitions d?organisation pour promouvoir la justice climatique comme l?initiative pour la justice environnementale et le changement climatique. Les mouvements religieux ont également souligné l?importance de la justice climatique, la protection des équilibres climatiques et de l?environnement. Les praticiens du droit de l?environnement, à travers notamment la mission confiée en juin 2015 par le Président François Hollande à Corinne Lepage, se sont clairement prononcés en faveur d?une justice climatique pour répondre aux appels de la société civile.Le texte qui en est issu est un projet de Déclaration universelle des droits de l?humanité dans laquelle l?Homme est appelé à ses devoirs vis-à-vis de l?environnement.00Mais c?est au cours des années 2000 que le juge américain va ouvrir la voie au contentieux climatique national dans l?affaire dite Massachussetts v. EPA (n° 05-1120) jugée en avril 2007 selon laquelle la plus haute juridiction des États-Unis a imposé à l?Agence américaine de protection de l?environnement de réglementer les émissions des gaz à effet de serre sur le fondement du Clean Air Act. Par la suite, la justice climatique a été mise en œuvre par d?autres juridictions nationales à travers le monde comme l?illustrent les affaires Urgenda foundation v. Kingdom of the Netherlands (Hollande), Ashgar Leghari v. Federation of Pakistan (Pakistan) qui vont élargir les règles traditionnelles de procédure contentieuse (compétence, preuve, causalité).Le succès du contentieux climatique repose entre les mains des juges nationaux lesquels s?appuient généralement sur les travaux du GIEC relatif à l?évaluation des risques climatiques.
- 書誌注記
- Includes bibliographical references and index.
- 所蔵機関
- 国立国会図書館
- 請求記号
- A561-B209
- 連携機関・データベース
- 国立国会図書館 : 国立国会図書館蔵書
- 書誌ID（NDLBibID）
- 029489572
- OCLC番号
- 1035752527
- 目録規則
- RDA
- 整理区分コード
- 211