並列タイトル等Journal officiel de la République française, Chambre des députés, documents parlementaires
Chambre des députés documents parlementaires
一般注記Title from caption
Microfilm. Originally published: Paris : Imprimerie du Journal officiel , 1882-
Title of Microfilm: Journal officiel de la République française, Chambre des députés, documents parlementaires
Originally continues: Débats et documents parlementaires : Chambre des députés : annexes aux procès-verbaux des séances : projets et propositions de loi, exposés des motifs et rapports
Originally continued by: Documents de l'Assemblée consultative provisoire ... : annexes aux procès--verbaux des séances : mandes d'avis, propostions de résolution, rapports
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