6e rapport fait au nom de la commission du suffrage universel chargée d'examiner le projet de loi et diverses propositions de loi (1) portant modification aux lois organiques sur l'élection des députés et tendant à etablir le scrutin de liste avec représentation proportionnelle (urgence déclarée)

• 資料種別: 図書
• タイトル: 6e rapport fait au nom de la commission du suffrage universel chargée d'examiner le projet de loi et diverses propositions de loi (1) portant modification aux lois organiques sur l'élection des députés et tendant à etablir le scrutin de liste avec représentation proportionnelle (urgence déclarée)
• 著者・編者: par Arthur Groussier
• 著者標目: France. Chambre des députés; https://ci.nii.ac.jp/author/DA04295846; Groussier, Arthur
• 出版事項: [Martinet, Impr. de la Chambre des Députés]
• 出版年月日等: [1912?]
• 出版年（W3CDTF）: 1912
• 大きさ: 27 cm
• 出版地（国名コード）: fr
• 本文の言語コード: fr
• 対象利用者: 一般
• 一般注記: Title from cover; Annexe au procès-verbal de la séance du 12 mars 1912
• 関連情報: Chambre des députés 10e législature session de 1911; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798369233152
• 関連情報（URI）: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BB18061888#entity
• 掲載誌: Chambre des députés 10e législature session de 1911; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798369233152
• 連携機関・データベース: 国立情報学研究所 : CiNii Research
• 提供元機関・データベース: CiNii Books; https://ci.nii.ac.jp/books
• NACSIS書誌ID（NCID）: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BB18061888 : BB18061888