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Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 1er. juin 1790, qui ordonne aux receveurs généraux des finances, & à ceux des impositions de la ville de Paris, de fournir chaque mois un etat de leur recette, tant sur l'arriéré de 1789 & années antérieures, que sur les impositions de 1790 : du 20 juin 1790

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Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 1er. juin 1790, qui ordonne aux receveurs généraux des finances, & à ceux des impositions de la ville de Paris, de fournir chaque mois un etat de leur recette, tant sur l'arriéré de 1789 & années antérieures, que sur les impositions de 1790 : du 20 juin 1790

資料種別
図書
著者
France. Sovereign ( : Louis XVI)ほか
出版者
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...
出版年
1790
資料形態
紙
ページ数・大きさ等
25 x 20 cm
NDC
-
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資料に関する注記

一般注記：

"Décret de l'Assemblée nationale, du 1er juin 1790""Signé Louis"--At end

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紙

資料種別
図書
タイトル
Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 1er. juin 1790, qui ordonne aux receveurs généraux des finances, & à ceux des impositions de la ville de Paris, de fournir chaque mois un etat de leur recette, tant sur l'arriéré de 1789 & années antérieures, que sur les impositions de 1790 : du 20 juin 1790
著者標目
France. Sovereign ( : Louis XVI)
https://ci.nii.ac.jp/author/DA10151614外部サイト
France. Assemblée nationale constituante
https://ci.nii.ac.jp/author/DA08345855外部サイト
France. Parlement (Paris)
https://ci.nii.ac.jp/author/DA02122450外部サイト
出版事項
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...
出版年月日等
1790
出版年（W3CDTF）
1790
大きさ
25 x 20 cm
出版地（国名コード）
fr
本文の言語コード
fr
件名標目
Tax collection -- France
Tax administration and procedure -- France
Finance, Public -- France -- History -- 1789-1871