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Traité des matières criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'août 1670, & les édits, déclarations du roi, arrêts & réglemens intervenus jusqu'à présent. Divisé en quatre parties. La premiere, De la nature des crimes, & des peines, la seconde, De la compétence des juges, sur les délits commis, tant par les laïcs, que par les ecclésiastiques; des récusations, prises à parties, &c. La troisiéme, De la maniere d'instruire les procès, avec le stile ou modéle des procédures. La quatriéme, contient les edits, déclarations, arrêts, & réglemens intervenus depuis l'ordonnance. Par Me Guy Du Rousseaud de La Combe, avocat au Parlement 4. ed., revûë & augumentée considérablement, sur les notes manuscrites de l'auteur / par Me Nicolas Guy Du Rousseaud de La Combe

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Traité des matières criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'août 1670, & les édits, déclarations du roi, arrêts & réglemens intervenus jusqu'à présent. Divisé en quatre parties. La premiere, De la nature des crimes, & des peines, la seconde, De la compétence des juges, sur les délits commis, tant par les laïcs, que par les ecclésiastiques; des récusations, prises à parties, &c. La troisiéme, De la maniere d'instruire les procès, avec le stile ou modéle des procédures. La quatriéme, contient les edits, déclarations, arrêts, & réglemens intervenus depuis l'ordonnance. Par Me Guy Du Rousseaud de La Combe, avocat au Parlement

4. ed., revûë & augumentée considérablement, sur les notes manuscrites de l'auteur / par Me Nicolas Guy Du Rousseaud de La Combe

資料種別
図書
著者
Du Rousseaud de La Combe, Guy, d. 1749?ほか
出版者
Chez Theodore Le Graz
出版年
1751
資料形態
紙
ページ数・大きさ等
26 cm. (4to)
NDC
-
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資料に関する注記

一般注記：

稀覯本につき記述対象資料毎に書誌レコード作成2nd part. (82 p.): Supplement a la nouvelle et quatriéme édition du Traité des matieres criminelles. - 3rd part.: Édits, declara...

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図書
タイトル
Traité des matières criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'août 1670, & les édits, déclarations du roi, arrêts & réglemens intervenus jusqu'à présent. Divisé en quatre parties. La premiere, De la nature des crimes, & des peines, la seconde, De la compétence des juges, sur les délits commis, tant par les laïcs, que par les ecclésiastiques; des récusations, prises à parties, &c. La troisiéme, De la maniere d'instruire les procès, avec le stile ou modéle des procédures. La quatriéme, contient les edits, déclarations, arrêts, & réglemens intervenus depuis l'ordonnance. Par Me Guy Du Rousseaud de La Combe, avocat au Parlement
版
4. ed., revûë & augumentée considérablement, sur les notes manuscrites de l'auteur / par Me Nicolas Guy Du Rousseaud de La Combe
著者標目
Du Rousseaud de La Combe, Guy, d. 1749?
https://ci.nii.ac.jp/author/DA07662488外部サイト
Du Rousseaud de la Combe, Nicolas Guy, fl 1750
出版事項
Chez Theodore Le Graz
出版年月日等
1751
出版年（W3CDTF）
1751
大きさ
26 cm. (4to)
並列タイトル等
Supplement a la nouvelle et quatriéme édition du Traité des matieres criminelles
Édits, declarations, arrets et reglemens concernant les matieres criminelles suivant leur ordre chronologique
出版地（国名コード）
fr