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Decret de la Convention nationale, du IIe. jour de brumaire, an second de la République française, une et indivisible : qui ordonne le séquestre des biens des Français sortis du territoire de la République avant le Ier. juillet 1789, et qui n'y sont pas rentrés

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Decret de la Convention nationale, du IIe. jour de brumaire, an second de la République française, une et indivisible : qui ordonne le séquestre des biens des Français sortis du territoire de la République avant le Ier. juillet 1789, et qui n'y sont pas rentrés

資料種別
図書
著者
France. Convention nationaleほか
出版者
De l'imprimerie du dépôt des lois
出版年
[1793]
資料形態
ページ数・大きさ等
25 x 20 cm
NDC
-
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資料に関する注記

一般注記:

"No. 2240""A Paris le vingt-sixième jour du brumaire, an second de la République française, une et indivisible. Singé Bouchotte"

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資料種別
図書
出版年月日等
[1793]
出版年(W3CDTF)
1793
大きさ
25 x 20 cm
出版地(国名コード)
fr
本文の言語コード
fr