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資料種別
図書
出版事項
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fr
対象利用者
一般
関連情報
Petit traité du procès administratif
Les lois de bioéthique
Droit des tutelles : protection judiciaire des majeurs et des mineurs
Le juge aux affaires familiales : loi no 93-22 du 8 janvier 1993, décret no 93-1091 du 16 septembre 1993, décret no 94-42 du 14 janvier 1994
Les risques de gestion des collectivités territoriales
Propositions de réforme du code de procédure pénale, 1997
Le permis de conduire à points : loi no 89-469 du 10 juillet 1989, décret no 92-559 du 25 juin 1992, décret no 92-1228 du 23 novembre 1992
Petit traité d'argumentation judiciaire
L'euro conséquences juridiques et fiscales : 1998
La loi anti-corruption : loi no 93-122 du 29 janvier 1993
Guide pratique des élections législatives
Le juge aux affaires familiales : loi no 93-22 du 8 janvier 1993, décret no 93-1091 du 16 septembre 1993, décret no 94-42 du 14 janvier 1994, loi no 95-125 du 8 février 1995
Le sportif et la Communauté européenne : le "statut social" du sportif de haut niveau
Le nouveau code pénal (partie générale) : loi no 92-683 du 22 juillet 1992
Petit traité du procès administratif
Les infractions contre les biens et les personnes : dans le nouveau code pénal 1995
La réforme des procédures civiles d'exécution : un an d'application : loi no 91-650 du 9 juillet 1991
Internet et la loi
La réforme des procédures civiles d'exécution : loi no 91-650 du 9 juillet 1991, décret no 92-755 du 31 juillet 1992
Le “statut" l'élu local : Loi no 92-108 du 3 février 1992
Le nouveau code pénal (partie générale) : loi no 92-683 du 22 juillet 1992
Loi anti-tabac : loi no 91-32 du 10 janvier 1991, décret no 92-478 du 29 mai 1992
連携機関・データベース
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提供元機関・データベース
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