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Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au palais, qui ordonne que Jean-Paul Rabault, dit Saint-Etienne, exdéputé à la Convention nationale, déclaré traître à la patrie, par décret du vingt-huit juillet (vieux style), sera livré à l'exécuteur des jugemens criminels, pour lui faire subir la peine de mort, infligée à tout traitre à la République, et ce dans les vingt-quatre heures, sur la place publique de la révolution de cette ville : du 15 frimaire, l'an deuxième de la République française, une et indivisible

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Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au palais, qui ordonne que Jean-Paul Rabault, dit Saint-Etienne, exdéputé à la Convention nationale, déclaré traître à la patrie, par décret du vingt-huit juillet (vieux style), sera livré à l'exécuteur des jugemens criminels, pour lui faire subir la peine de mort, infligée à tout traitre à la République, et ce dans les vingt-quatre heures, sur la place publique de la révolution de cette ville : du 15 frimaire, l'an deuxième de la République française, une et indivisible

資料種別
図書
著者
France. Tribunal révolutionnaire
出版者
De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, rue Saint-Honoré ...
出版年
[1793]
資料形態
紙
ページ数・大きさ等
24 cm
NDC
-
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Caption titleSigné: Herman, présidentPublisher from colophon

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紙

資料種別
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タイトル
Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, séant à Paris, au palais, qui ordonne que Jean-Paul Rabault, dit Saint-Etienne, exdéputé à la Convention nationale, déclaré traître à la patrie, par décret du vingt-huit juillet (vieux style), sera livré à l'exécuteur des jugemens criminels, pour lui faire subir la peine de mort, infligée à tout traitre à la République, et ce dans les vingt-quatre heures, sur la place publique de la révolution de cette ville : du 15 frimaire, l'an deuxième de la République française, une et indivisible
著者標目
France. Tribunal révolutionnaire
https://ci.nii.ac.jp/author/DA15342675外部サイト
出版事項
De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, rue Saint-Honoré ...
出版年月日等
[1793]
出版年（W3CDTF）
1793
大きさ
24 cm
出版地（国名コード）
fr
本文の言語コード
fr
件名標目
Rabault, Jean-Paul, dit Saint-Etienne