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Lettres patentes du roi, qui attribuent les pouvoirs et jurisdictions nécessaires aux officiers de l'election de Lyon, pour le recouvrement des droits d'entrées qui n'ont point été payés aux portes & barrières de cette ville, pendant le cours de l'émeute : données à Versailles le 12 juillet 1789 : registrées en la cour des aides le 28 juillet 1789

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Lettres patentes du roi, qui attribuent les pouvoirs et jurisdictions nécessaires aux officiers de l'election de Lyon, pour le recouvrement des droits d'entrées qui n'ont point été payés aux portes & barrières de cette ville, pendant le cours de l'émeute : données à Versailles le 12 juillet 1789 : registrées en la cour des aides le 28 juillet 1789

資料種別
図書
著者
France. Sovereign ( : Louis XVI)ほか
出版者
Chez Knapen & fils, lib.-impr. de la cour des aides ...
出版年
1789
資料形態
ページ数・大きさ等
25 cm
NDC
-
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