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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 20 juillet dernier, portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance & de redevances semblables sur les Juifs : données à Saint-Cloud le 7 août 1790 : transcrites sur les registres de la cour des comptes, aides & finances

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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 20 juillet dernier, portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance & de redevances semblables sur les Juifs : données à Saint-Cloud le 7 août 1790 : transcrites sur les registres de la cour des comptes, aides & finances

資料種別
図書
著者
France. Sovereign ( : Louis XVI)ほか
出版者
Des imprimeries de Gibelin David & Emeric-David, avocats, imprimeurs du roi, & de la cour des comtes
出版年
1790
資料形態
ページ数・大きさ等
26 cm
NDC
-
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資料に関する注記

一般注記:

Caption title"Signé Louis. Et plus bas, par le roi, Guignard ..."--P. 3Imprint from colophon...

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資料種別
図書
出版年月日等
1790
出版年(W3CDTF)
1790
大きさ
26 cm
出版地(国名コード)
fr
本文の言語コード
fr