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Arrêt de la cour de parlement, qui enjoint aux maire & jurats de la ville de Bordeaux d'assembler les notables des trois ordres, pour être par eux procédé à la convocation de l'assemblée des cent-trente, conformément aux lettres-patentes de 1767 : du 15 novembre 1788

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Arrêt de la cour de parlement, qui enjoint aux maire & jurats de la ville de Bordeaux d'assembler les notables des trois ordres, pour être par eux procédé à la convocation de l'assemblée des cent-trente, conformément aux lettres-patentes de 1767 : du 15 novembre 1788

資料種別
図書
著者
France. Parlement (Bordeaux)
出版者
[s.n.]
出版年
[1788]
資料形態
ページ数・大きさ等
20 cm
NDC
-
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資料に関する注記

一般注記:

Caption title"Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne l'exécution de son arrêt du 15 du présent mois, concernant l'assemblée des cent-trente, du 21...

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資料種別
図書
出版事項
出版年月日等
[1788]
出版年(W3CDTF)
1788
大きさ
20 cm
本文の言語コード
fr
対象利用者
一般