Législation et réglementation

• 資料種別: 図書
• タイトル: Législation et réglementation
• 出版事項: Direction des journaux officiels
• 出版地（国名コード）: fr
• 本文の言語コード: fr
• 対象利用者: 一般
• 関連情報: Constitution : lois organiques et ordonnances : relatives aux pouvoirs publics; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000793750465920; Droit à l'égalité dans les fonctions publiques; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000793793083648; L'intercommunalité : texts mis à jour au 18 mars 2005; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794273482368; Code du patrimoine : textes mis à jour au 5 mai 2009; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794327644928; Jurisprudence : constitutionnelle, administrative, judiciaire; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794461541504; Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794582987264; Code électoral : édition mise à jour au 22 avril 1999; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794686119936; Droits et obligations, loi du 1er septembre 1948; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794716559488; Travail et droits sociaux des étrangers en France : textes mis à jour au 11 décembre 2002; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794753944960; Code général des collectivités territoriales : partie législative; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794762082816; Les monuments historiques : textes mis à jour au 5 février 2003; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795085301248; Code de procédure pénale; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795143566464; Statut général des fonctionnaires de l'état; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795400779904; Code des assurances : éditon mise à jour au 18 juin 2004; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795408640000; Code général des collectivités territoriales : partie léglementaire; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795542177920; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795549979520; Code des marchés publics : textes mis à jour au 22 novembre 2002; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795550478464; Institutions sociales et médico-sociales; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795870755072; Organisation générale de la défense : textes législatifs et réglementaires; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796056950784; Redressement et liquidation judiciaires des entreprises ; Administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, à la liquidations des entreprises, experts en diagnostic d'entreprise; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796166765184; Installations classées pour la protection de l'environnement; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796167189376; Code de l'action sociale et des familles; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796179876096; Fonction publique territoriale : statut général : textes mis à jour au 4 juillet 2003; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796219419520; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796269743488; E.R.P. : établissements recevant du public : prévention générale des risques; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796482284032; Code de l'énvironnement : partie législative; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796615474304; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796706423168; Codes et textes législatifs et réglementaires; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797109636352; Code électoral; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797271907328; L'égalite des droits; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797476342656; Code de l'urbanisme; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797565899648; Code des marchés publics : edition mise à jour au 28 septembre 1999; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797577986432; L'intégration des handicapés dans la société; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798158901504; Statut général des fonctionnaires; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130003901754075392; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282268677032448; Etablissements d'enseignement privés : rapports avec l'Etat : loi no 59-1557 du 31 décembre 1959; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269095657984; Code de l'éducation : textes mis à jour au 17 janvier 2005; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269578550912; Entrée et séjour des étrangers en France ; Droit d'asile; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269662005120; Les contrats de partenariat = Partnership contracts; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269936377600; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270043953152; Code de procédure pénale : édition mise à jour au 15 novembre 2002; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270150849024; Textes relatifs aux pouvoirs publics : constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270307057280; Droit à l'égalité sur le lieu de travail; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270689817600; L'aide juridique : aide juridictionnelle, aide à l'accès au droit et autres aides à l'intervention de l'avocat; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271366480000; Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271524116736; Conventions collectives; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272238799104; Code pénal : parties législative et réglementaire et commentaires; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272501299712; Code de la consommation : textes mis à jour au 2 mai 2002; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272511698560; Frais de déplacement des personnels civils de l'État et des collectivités territoriales : édition mise à jour au 4 mars 2003; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272620350976; Code de la consommation : textes mis à jour au 18 mars 2005; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272731196544; Fonction publique territoriale : statut général : textes mis à jour au 3 mai 2002; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130285378401413248
• 関連情報（URI）: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA38841805#entity
• 連携機関・データベース: 国立情報学研究所 : CiNii Research
• 提供元機関・データベース: CiNii Books; https://ci.nii.ac.jp/books
• NACSIS書誌ID（NCID）: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA38841805 : BA38841805

目次

Constitution : lois organiques et ordonnances : relatives aux pouvoirs publics

Droit à l'égalité dans les fonctions publiques

L'intercommunalité : texts mis à jour au 18 mars 2005

Code du patrimoine : textes mis à jour au 5 mai 2009

Jurisprudence : constitutionnelle, administrative, judiciaire