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Rapport et projet de décret, faits a l'Assemblée nationale, au nom du comité des colonies, sur la pétition du sieur Destimanville, exilé de Pondichéry, sans jugement légal, réclamant son renvoi dans cette colonie avec des indemnités

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Rapport et projet de décret, faits a l'Assemblée nationale, au nom du comité des colonies, sur la pétition du sieur Destimanville, exilé de Pondichéry, sans jugement légal, réclamant son renvoi dans cette colonie avec des indemnités

資料種別
図書
著者
par M. Journu-Auber, député de la Gironde
出版者
De l'Imprimerie nationale
出版年
[1792]
資料形態
紙
ページ数・大きさ等
20 cm
NDC
-
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資料に関する注記

一般注記：

Caption titleAt the foot of p. [1]: Colonies, no. 20"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"...

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紙

資料種別
図書
タイトル
Rapport et projet de décret, faits a l'Assemblée nationale, au nom du comité des colonies, sur la pétition du sieur Destimanville, exilé de Pondichéry, sans jugement légal, réclamant son renvoi dans cette colonie avec des indemnités
著者・編者
par M. Journu-Auber, député de la Gironde
著者標目
Journu-Auber, Bernard
https://ci.nii.ac.jp/author/DA1545182X外部サイト
France. Assemblée nationale législative . Comité colonial
https://ci.nii.ac.jp/author/DA15551562外部サイト
France. Assemblée nationale législative
https://ci.nii.ac.jp/author/DA08344295外部サイト
出版事項
De l'Imprimerie nationale
出版年月日等
[1792]
出版年（W3CDTF）
1792
大きさ
20 cm
出版地（国名コード）
fr
本文の言語コード
fr