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Droit commercial

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Droit commercial

資料種別
図書
著者
-
出版者
Larose & Forcel
出版年
-
資料形態
ページ数・大きさ等
-
NDC
-
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資料に関する注記

一般注記:

Publisher various: Paris : Chevalier-MarescqPublisher various: Paris : Durand et Pedone-LaurielPublisher various: Paris : A. Durand...

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目次

  • De la lettre du change des billets a ordre et de la prescription

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  • Des achats et ventes

  • Des commerçants ; Des livres de commerce

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資料種別
図書
タイトル
並列タイトル等
Droit commercial : commentaire du code de commerce
出版地(国名コード)
fr
対象利用者
一般
一般注記
Publisher various: Paris : Chevalier-Marescq
Publisher various: Paris : Durand et Pedone-Lauriel
Publisher various: Paris : A. Durand
Publisher various: Paris : Cosse, Marchal
関連情報
De la lettre du change des billets a ordre et de la prescription
De la lettre de change des billets a ordre et de la prescription
Des achats et ventes
Des commerçants ; Des livres de commerce
Des Commissionnaires
Commentaire de la loi du 14 Juin 1865 sur les chèques
Commentaire des lois sur les brevets d'invention, sur les noms des fabricants & des lieux de fabrication sur les marques de fabrique et de commerce, suivi d'un appendice contenant les actes et documents officiels et législatifs
Des bourses de commerce : agents de change et courtiers
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De la juridiction commerciale/ par J. Bédarride
Du commerce maritime
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Commentaire de la loi du 10 décembre 1874 sur l'hypothèque maritime
Des Commissionnaires
Des commerçants ; Des livres de commerce
Commentaire de la loi du 10 décembre 1874 sur l'hypothèque maritime
Du commerce maritime
Des sociétés
Commentaire de la loi du 10 décembre 1874 sur l'hypothèque maritime
Commentaire de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés : en commandite par actions, anonymes et coopératives
De la juridiction commerciale/ par J. Bédarride
Du commerce maritime
Traité des faillites et banqueroutes ou commentaire de la loi du 28 mai 1838
Commentaire des lois sur les brevets d'invention, sur les noms des fabricants & des lieux de fabrication sur les marques de fabrique et de commerce, suivi d'un appendice contenant les actes et documents officiels et législatifs
連携機関・データベース
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