Rapport et projet de décret sur une nouvelle et complète organisation de la contribution foncière, pour avoir lieu à commencer de l'année 1794, présenté a l'Assemblée nationale au nom du comité de l'ordinaire des finances, par Jean-Baptiste-Moïse Jollivet, député du département de Seine-et-Marne, le mardi 21 août 1792 : suivis, 1o. du rapport de l'Académie des sciences sur le choix des nouvelles mesures linéaires et superficielles qui devront être employées dans les opérations de cadastre : 2o. des tables du rapport de ces mesures avec celles actuelles : 3o. et des modèles relatifs à l'organisation de la contribution foncière proposée

• 資料種別: 図書
• タイトル: Rapport et projet de décret sur une nouvelle et complète organisation de la contribution foncière, pour avoir lieu à commencer de l'année 1794, présenté a l'Assemblée nationale au nom du comité de l'ordinaire des finances, par Jean-Baptiste-Moïse Jollivet, député du département de Seine-et-Marne, le mardi 21 août 1792 : suivis, 1o. du rapport de l'Académie des sciences sur le choix des nouvelles mesures linéaires et superficielles qui devront être employées dans les opérations de cadastre : 2o. des tables du rapport de ces mesures avec celles actuelles : 3o. et des modèles relatifs à l'organisation de la contribution foncière proposée
• 著者標目: Jollivet, Jean-Baptiste-Moïse, comte; https://ci.nii.ac.jp/author/DA16055759; France. Assemblée nationale législative . Comité de l'ordinaire des finances; France. Assemblée nationale législative; https://ci.nii.ac.jp/author/DA08344295; Académie des sciences (France); https://ci.nii.ac.jp/author/DA02196606
• 出版事項: De l'Imprimerie nationale
• 出版年月日等: 1792
• 出版年（W3CDTF）: 1792
• 大きさ: 26 cm. (4to)
• 出版地（国名コード）: fr
• 本文の言語コード: fr
• 件名標目: Land value taxation -- France -- Early works to 1800; Taxation of personal property -- France -- Early works to 1800; Taxation -- France -- Early works to 1800; Finance, Public -- France -- Early works to 1800; Paris (France) -- Economic policy; Weights and measures -- France -- Early works to 1800; Metric system -- Conversion tables -- Early works to 1800; France -- Politics and government -- Revolution, 1789-1799; France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Economic aspects; France -- History -- Revolution, 1792
• 対象利用者: 一般
• 一般注記: "Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"; "Observations de J.B.M. Jollivet, sur une question importante d'ajournement, relative à la Convention naionale, et sur les contributions publiques en général : 14 septembre 1792": p. [iij]-x; Errata on p. [xi]; References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17364
• 関連情報（URI）: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA80807113#entity
• 連携機関・データベース: 国立情報学研究所 : CiNii Research
• 提供元機関・データベース: CiNii Books; https://ci.nii.ac.jp/books
• NACSIS書誌ID（NCID）: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA80807113 : BA80807113