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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, interprétatif de ceux des 11 décembre 1789, 23 février & 15 mars 1790, concernant l'abolition du droit de triage, & la propriété des bois, pâturages, marais vacans, terres vaines & vagues : données à Paris, le 26 mai 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le quinze juin audit an

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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, interprétatif de ceux des 11 décembre 1789, 23 février & 15 mars 1790, concernant l'abolition du droit de triage, & la propriété des bois, pâturages, marais vacans, terres vaines & vagues : données à Paris, le 26 mai 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le quinze juin audit an

資料種別
図書
著者
France. Sovereign ( : Louis XVI)ほか
出版者
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...
出版年
1790
資料形態
ページ数・大きさ等
25 cm
NDC
-
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資料に関する注記

一般注記:

Caption title"No. 86""Extrait des lettres patentes du mois de décembre 1789, du 26 février & du 28 mars 1790, sur les décrets de l'Assemblée nationale...

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資料種別
図書
出版年月日等
1790
出版年(W3CDTF)
1790
大きさ
25 cm
出版地(国名コード)
fr
本文の言語コード
fr